Les mécanismes de la démocratie

La démocratie n’est pas nécessairement l’élection. Le processus électoral ce n’est qu’un mécanisme pour réaliser l’idéal démocratique. L’histoire de la démocratie n’est conséquemment pas l’histoire du processus électoral, mais l’histoire d’un idéal qu’on tente de réaliser par divers moyens. De nos jours, l’élection le moyen par excellence considéré comme capable de réaliser cet idéal, mais l’histoire nous montre que d’autres démocraties ont connu d’autres moyens pour en arriver à cette fin, notamment le tirage au sort.

C’est là le thème d’un excellent livre qui vient de paraître aux éditions XYZ : La démocratie hasardeuse; essai sur le tirage au sort en politique par Hugo Bonin. Dans ce petit livre, l’auteur présente les forces et les faiblesses du tirage au sort en politique tout en comparant ce mécanisme avec celui de l’élection. Ce qui m’a particulièrement plu dans son texte est la conscience aiguë du fait que le tirage au sort comme l’élection ne sont que des moyens pour organiser nos États de manière démocratique. C’est à ce titre qu’il cherche à montrer qu’il est problématique de défendre l’idée que la démocratie se réalise que par le vote ou le hasard.

Pour cette raison, Bonin dédie plusieurs passages à analyser les utilisations du tirage au sort qui sont tantôt utile à des régimes réellement démocratiques et à d’autres moments pour la stabilité de régimes oligarchiques qui cherchent à se protéger des luttes intestines (mais pas particulièrement pour être démocratique). C’est pourquoi il distingue deux grandes dimensions du tirage au sort : la première égalisatrice et la seconde neutralisante. La perspective égalisatrice est celle qui considère que « n’importe qui » peut être sélectionné. Ce ne sont ni les contacts, ni la richesse, ni d’autres critères qui permettent à acquérir le pouvoir quand c’est le hasard qui décide. Le tirage au sort neutralise les facteurs qui pourraient dans d’autres contextes, comme dans le cas de l’élection, donner un avantage à certains plus qu’à d’autres. Les penseurs des premières démocraties usant du tirage au sort étaient particulièrement sensibles au potentiel aristocratique de l’élection. L’individu favorisé économiquement pouvait plus facilement gagner une élection, mais n’avait pas nécessairement de meilleure compétence pour gouverner (surtout dans des sociétés qui considéraient que chaque citoyen avait également en partage la capacité de gouverner). Le tirage au sort était un mécanisme qui pouvait balancer le pouvoir de ce genre d’élite. C’est une perspective qui a résisté jusqu’au début de la modernité, à Machiavel qui considérait comme fondamentale la représentation des intérêts des moins favorisés (McCormick, 2011).

Ce sont des vertus qui semblent avoir été oubliées dans nos démocraties électorales contemporaines. Bonin ne fait pas qu’opposé le tirage au sort à l’élitisme électoral, mais montre plutôt qu’il est nécessaire d’avoir une perspective large sur ce qu’est la démocratie et de chercher à utiliser les moyens à notre disposition pour y parvenir. Le tirage au sort doit être considéré, tout comme devrait l’être aussi l’élection. Il ne faut seulement pas oublier que ni l’un ni l’autre ne représentent de fin en soi. Pour reprendre un exemple du livre : Que l’on tire au sort quelqu’un pour gouverner à vie ou qu’on lui donne ce pouvoir par élection, le résultat sera tout aussi loin de l’idéal démocratique. Il est nécessaire de penser à d’autres mécanismes comme la limite des mandats ou d’autres formes de rotation des charges. Réaliser la démocratie nécessite plusieurs mécanismes, pas seulement un. Bonin écrit :

Certes, la sélection aléatoire n’a jamais été et ne sera jamais un remède miracle. Toutefois, il me semble que la sociologue allemande Anja Röcke vise juste quand, dans une étude des jurys citoyens de Berlin, elle affirme que l’utilisation du hasard ne permettra pas de résoudre les contradictions de la démocratie représentative, mais qu’il permet au moins de briser la dynamique élitiste de l’élection . Nécessaire, mais insuffisant en soi, voici qui résume bien le potentiel qu’offre le tirage au sort pour repenser la question démocratique.

Bonin, 2017

Il me semble que c’est une réflexion qui a sa place dans toute réflexion sur la démocratie, que celle-ci vise le fonctionnement de l’État ou des entreprises. Démocratiser les organisations économiques ne revient pas nécessairement à implanter des procédures de votes un peu partout dans les espaces de pouvoir de l’organisation. Parfois, démocratiser devrait revenir à tirer au sort certaines personnes. Pensons notamment à des rôles représentatifs où il n’est pas attendu que l’on possède une compétence particulière pour gouverner, mais un point de vue. Pensons à des coopératives de consommateurs où il est attendu que ce soit l’intérêt d’un large groupe qui soit entendu. Pourquoi préférer l’élection au tirage au sort? Peut-être que certains sièges des conseils d’administrations devraient être sélectionner par cette méthode qui contourne les biais des élections. Ce qui est certain, c’est que la réflexion sur le tirage au sort doit se lier à la réflexion sur la gouvernance démocratique des entreprises.

J’ai récemment eu la chance de discuter avec l’auteur. Il est possible d’entendre une partie de notre discussion ici :

Bibliographie

  • McCormick, John P. Machiavellian Democracy. Cambridge, England; New York: Cambridge University Press, 2011.

L’entreprise comme espace politique

J’ai envie d’écrire aujourd’hui un petit mot sur l’entreprise, sa propriété et son rapport à la société et à la politique. On dit souvent des choses sur elle, mais trop souvent, ces paroles ne sont pas soutenues par une conception claire et précise sur la nature de l’entreprise. Ce n’est cependant pas surprenant. La nature de l’entreprise n’est pas quelque chose de fixe, de clair ou d’évident. C’est à la fois une créature juridique, un espace de relations, de contrats et bien d’autres choses. En plus de cela, l’image que les gens ont de ces institutions est souvent conflictuelle pour ne pas dire contradictoire. Il semble donc pertinent de dire un mot pour, du moins, dissiper quelques mal entendus. Dans ce billet, je vais n’aborder que l’un d’eux : le mythe de la propriété. Je vais montrer que la propriété de l’entreprise est plus complexe et multiforme et qu’avoir une perspective réductrice sur ce sujet – penser que l’entreprise n’est que la propriété des actionnaires – est problématique, voire dangereux.

La critique de la propriété de l’entreprise

« L’idéologie actionnariale, c’est le pouvoir sans la responsabilité, l’appropriation des gains découlant de risques que l’on fait peser à d’autres, le droit de créer des dommages sans l’obligation de dédommager. »

On dit souvent que l’entreprise est la propriété des actionnaires. Une action est souvent décrite comme une « part » de l’entreprise et on dit souvent qu’en tant que propriétaire de ces actions, l’on est en même temps copropriétaire de l’organisation émettrice. L’idée est que ce sont les actionnaires qui prennent un risque en investissant dans l’entreprise et que, conséquemment, ils devraient être récompensés pour ce risque. Cependant, c’est une thèse que conteste Jean-Philippe Robé dans son article « À qui appartiennent les entreprises? » (Robé est loin d’être le seul à élaborer cette critique. Un autre juriste, cette fois de l’Université Laval, expose clairement le point quand il dit « Réduire l’objectif de la gouvernance d’entreprise à la satisfaction de l’intérêt des actionnaires ne se justifie pas juridiquement. » ). Celui-ci défend l’idée que l’action, en tant que contrat, ne donne pas l’entière propriété (partagée évidemment) de l’entreprise. Ce serait même dire une « énormité juridique » que d’affirmer que l’actionnaire est propriétaire de la grande entreprise. L’actionnaire n’est que propriétaire d’une part, émise par l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un ensemble de droit, de privilège et davantage, incluant celui d’être rémunéré selon le capital investi et surtout celui de participer aux assemblées où seront prises les décisions les plus importantes notamment la nomination ou la révocation du PDG. C’est souvent ce pouvoir qui confond l’actionnaire avec le propriétaire. En étant responsables d’une décision si importante, ils pourraient croire qu’il n’y a que leurs intérêts qui doivent être desservis, seulement leur profit maximisé.

L’enjeu ici est à savoir quels sont les intérêts que devrait chercher à satisfaire l’entreprise. L’idéologie actionnariale, selon lui, prétend que ce ne sont que les intérêts des actionnaires qui devraient être poursuivis. Intérêt qui est généralement unique et homogène : maximiser le profit. Parfois, et de manière de plus en plus commune, certains actionnaires dits « activistes » cherchent à se faire entendre par le moyen de l’actionnariat. Que ce soit pour maximiser encore plus le profit à court terme, comme c’est le cas des Hedge funds (fonds d’investissement spéculatif), ou faire valoir d’autres intérêts (notamment environnementaux ou sociétaux) (intérêts qui sont parfois celui des détenteurs des parts, comme dans le cas des fonds éthiques, pensons aux fonds Desjardins gérer par NEI), certains acteurs de la finance défendent le rôle de l’actionnaire par le fait même que d’autres intérêts peuvent être défendus. Cet activisme est souvent utilisé pour faire pression sur la direction pour prendre certaines décisions (la restructuration et mise à pied est favorisé par les Hedge funds et les perspectives environnementales par les fonds dites « éthiques ») Or, dit Robé, le droit des sociétés fait du PDG le mandataire social de l’entreprise, une responsabilité qui est plus large que le simple groupe des actionnaires. Il est en quelque sorte l’arbitre entre les multiples demandes provenant des différentes parties de la société. En fait, pour Robé, l’entreprise elle-même n’est que le : « lieu premier de l’arbitrage entre les divers intérêts qui sont mis en jeu dans sa gestion. » Ce qu’il propose semble plutôt être une structure mixe, incluant les actionnaires, mais aussi un espace pour d’autres acteurs.

« Un complément consisterait dans divers changements permettant aux intérêts affectés de faire entendre leur voix. On pourrait ainsi développer des mécanismes de démocratie procédurale, complément nécessaire à la démocratie électorale forcément limitée aux institutions politiques territoriales. On pourrait alors imaginer un système démocratique dans lequel le rôle politique de l’entreprise ferait l’objet d’une prise de conscience ne se traduisant pas par une étatisation, mais par la mise en place de modes nouveaux d’expression des intérêts affectés par l’activité entrepreneuriale. Vaste programme, certes. Mais il s’agit de «refonder le capitalisme» n’est-ce pas? Un premier pas – mais il est de taille – consiste à oublier cette idée fausse qui fait de l’entreprise la propriété des actionnaires. » p. 36

Ce que nous dit ici Robé est intéressant notamment parce qu’il propose une lecture politique de l’entreprise et de sa forme. Il montre par là que la forme juridique de l’entreprise et de sa structure de décision est un enjeu central dans la lutte aux problèmes sociaux et environnementaux. Nous pourrions alors nous poser la question si nous, en tant que société, désirons que les décisions importantes affectant nos sociétés, soient laissées entre les mains des détenteurs de capitaux, des actionnaires. La réponse de Robé est claire : il ne faut pas faire un pas de plus dans la direction de ce qu’il appelle l’idéologie actionnariale. L’objectif assumé de son article est de critiquer la tendance récente qui consiste à donner de plus en plus de pouvoir aux actionnaires. Pour lui, concevoir l’entreprise comme la propriété des actionnaires est dommageable et revient à donner une place trop grande à l’intérêt des actionnaires. La responsabilité limitée offerte par l’action, permets de laisser s’exprimer sans limites l’appât du gain, car l’investisseur n’a pas à se préoccuper de l’impact que de l’entreprise dont il est actionnaire.

L’autre conséquence de son article est de montrer qu’il est nécessaire de se pencher non seulement sur la propriété en tant que telle, mais sur les formes qu’elle peut prendre. Certaines entreprises ont des actions détenant plusieurs votes tandis que d’autres entreprises, à la signature du contrat d’achat de part, transfèrent le pouvoir de votation de cette part à une fondation (comme c’est le cas dans le projet d’Impak Finance dont j’ai parlé ici). D’autres formes de propriété existent, comme la coopérative (et encore, il y a de nombreuses formes de coopératives). Il faut donc reconnaitre que le concept de propriété est complexe et multiforme. Il est conséquemment difficile de l’utiliser avec précision en ce qui concerne les entreprises. Il faut donc arrêter d’entretenir le mythe que la propriété de l’entreprise soit celle véhiculée par les défenseurs de l’idéologie actionnariale ou entrepreneuriale (comme le note très bien Tchotourian dans son billet) et s’ouvrir à la grande variété des formes de propriété. Peut-être faudrait-il favoriser, en tant que société, les entreprises coopératives de travailleurs pour réaliser nos idéaux de justice sur le milieu de travail ou peut-être consommateur pour mieux défendre les droits des citoyens en tant que consommateur. Peut-être faut-il permettre à une entreprise d’être la propriété d’un ou d’un petit groupe durant sa phase de croissance et ensuite, lors du départ de ses fondateurs, la rendre plus publique, citoyenne ou démocratique comme le propose Robé et d’autres comme Isabelle Ferreras? C’est un peu ce qu’il laisse entendre lorsqu’il distingue la petite entreprise à la multinationale. « L’idéologie actionnariale, nous dit-il, voudrait nous faire raisonner comme s’il s’agissait de la pizzeria du coin dont le propriétaire aurait confié la gestion à un gérant. C’est l’avantage de la simplicité et des dehors d’évidence. Mais c’est faux. »

Conclusion

L’existence d’une variété de formes de propriété soulève la question à savoir pourquoi l’entreprise à capital-action a été celle qui a dominé le discours économique et politique des dernières décennies et pourquoi est-ce celle qui est encore aujourd’hui la plus répandue. Cette question est celle à laquelle Hansmann cherche à répondre dans son excellent livre The Ownership of Enterprise (je parlerai peut-être dans un prochain billet de l’intérêt de son livre pour comprendre la diversité et la complexité des dynamiques qui affectent les formes des organisations économiques). Cependant cet état de fait ne devrait décourager personne sur ce qui devrait être fait. L’article de Robé devrait être lu comme s’inscrivant dans tout un mouvement cherchant à débloquer l’imaginaire en ce qui concerne les formes d’organisations économiques. Isabelle Ferreras, dans son inspirant livre Gouverner le capitalisme nous propose, comme Robé, d’envisager l’entreprise comme un espace politique. Elle cherche à ce titre d’explorer comment il serait possible de penser la firme comme une chose presque publique (ce qui n’est pas historiquement faux comme le défend Ciepley ).

Bibliographie

La critique républicaine du capitalisme

Dans un article de 2011, intitulé The Republican Critique of Capitalism Stuart White, chercheur à l’Université d’Oxford, présente une critique du capitalisme toute particulière. L’apport original de l’article ne tient pas au sujet lui-même (la littérature déborde depuis longtemps de critiques du capitalisme), mais bien parce qu’il tente d’approfondir un courant philosophique particulier qui n’a pas (encore?) profondément abordé la question économique : le républicanisme.

L’intérêt de cet article réside dans la critique du capitalisme venant d’une théorie principalement concernée par la liberté politique et les institutions permettant de la défendre. L’article s’inscrit dans le projet plus général de développer une théorie républicaine de l’économie. Un projet qui m’intéresse et qui occupera sans doute plusieurs billets de ce blogue.

White aborde donc ce projet en se posant deux questions :

  • Qu’est-ce que le républicanisme?
  • Qu’a-t-il à dire sur le capitalisme?

White ne se concentre pas trop longtemps sur la première question. Il propose, pour contourner les multiples écueils que présente la recherche de la meilleure position républicaine, une position républicaine qu’il décrit comme « œcuménique » rassemblant l’ensemble de ce qu’il considère être les éléments constitutifs de la pensée républicaine. Ce consensus serait, pour lui, la conjonction des idées suivantes : la souveraineté populaire, le bien commun, la délibération, la liberté et la participation. Il serait possible de discuter chacun de ces points ou de les hiérarchiser de manière à en prioriser l’un par rapport à l’autre (par exemple, je crois que la liberté est plus centrale au républicanisme que les autres éléments…), mais ce n’est pas là son projet. Il va plutôt utiliser ces éléments pour construire l’essentiel des critiques que le républicanisme peut selon lui adresser au capitalisme.

Cela dit, pour critiquer le capitalisme, il est nécessaire d’en offrir une définition conséquente. Il définit le capitalisme comme un système économique qui a trois éléments clefs dont : 1) une allocation des ressources visant des fins diverses organisées par les marchés; 2) des ressources productives et des investissements qui sont possédés de manière privée (cela défendue par l’institution de la propriété privée); et (3) l’existence substantielle d’inégalités dans la propriété des ressources productives .

Selon lui, le républicanisme lance trois principales critiques au capitalisme tel que présenté. La première est la critique distributionnelle (distributional critique), la seconde est la critique des investissements (control of investment critique) et finalement la critique de la participation (participation critique). Prenons quelques lignes pour les explorer.

La critique distributionnelle
Cette critique républicaine du capitalisme réside dans l’idée que l’inégalité de richesse (de stock de capitaux) dans le capitalisme (point 3) menace la liberté. Cette inégale distribution a pour conséquence la création d’une inégalité de pouvoir de négociation. Les individus les moins favorisés par la distribution sont conséquemment plus vulnérables à l’arbitraire de ceux qui sont favorisés par cette même distribution. On peut donc clairement voir pourquoi, d’un point de vue républicain, le problème de la distribution dans le capitalisme pose problème.

La politique capable selon lui de répondre à cette critique tout en étant cohérente avec le républicanisme prend la forme d’un revenu de base. Ce serait la base nécessaire de l’autonomie, le critère central de la liberté républicaine et sa condition pour la participation citoyenne, nécessaire à la liberté républicaine telle que définie par White. Je prendrai la peine d’entrer plus en détail dans les débats entourant cette proposition, car il n’est pas évident, même s’il est tentant, de dire que le républicanisme défend le revenu de base. En effet, pour certains autres républicains, non seulement faut-il, pour répondre aux critères républicains, redistribuer la richesse et égaliser les conditions, mais il est aussi nécessaire de démocratiser le contrôle des institutions économiques. Cette position est claire dans la critique républicaine du revenu de base qui s’est élaborée face au Alaska Dividend Fund .

La critique du contrôle des investissement
Cette critique s’inscrit dans la même ligne argumentative que la précédente. En effet, la distribution inégale des richesses a pour conséquence de créer une inégalité dans le pouvoir qu’ont les agents à contrôler le flux des investissements (l’allocation des surplus de la production). Ce flux fondamental au fonctionnement des sociétés capitalistes est porteur d’une domination potentielle importante. Or, il faut noter que cette critique se distingue (est indépendante) de la première, car il est possible que la distribution des richesses soit profondément égalitaire, mais que le problème du contrôle des investissements se pose toujours . Comment?

Le contrôle de l’investissement pose problème non seulement parce qu’il donne à un individu ou un groupe le pouvoir d’affecter arbitrairement la vie des autres, mais aussi parce que les individus ou les groupes (incluant même l’État) doivent souvent accepter de se soumettre à la volonté des investisseurs pour acquérir ce dont ils ont besoin (on n’a qu’à penser à l’enjeu de la compétition fiscale). Or, cet arbitraire ne disparaît pas si ce choix est fait par un grand nombre de petits propriétaires dans un contexte égalitaire. Cet arbitraire ne disparaît que si la décision de l’investissement passe par un processus délibératif qui annule l’arbitraire de la décision, comme c’est le cas pour les politiques publiques pour la domination venant de l’État (imperium).

L’idée de démocratiser la finance au sens de soumettre les choix d’investissement à un processus démocratique (et non au sens de le rendre plus accessible) que White présente est très semblable à l’idée développée par Tom Malleson dans son récent livre After Occupy .

Le problème est donc que la décision concernant l’investissement :
1. contraint les décisions politiques
2. n’est pas basé sur les normes de bien public

Pour « libérer » les décisions politiques et les refonder sur les normes du bien public, les républicains, selon White, réfèrent à la participation comme solution. Or, la troisième critique républicaine du capitalisme porte directement sur cet enjeu.

La critique de la participation
Cette critique est à son tour la conséquence des précédents éléments. Elle se base sur l’idée que la disproportion de la distribution de la richesse et l’asymétrie des rapports de pouvoir que cela engendre place les individus dans des positions de vulnérabilité qui démotive à la participation pleine et entière dans les affaires politiques. Que ce soit la vulnérabilité économique causée par le manque de ressources qui pousse un employé à ne pas critiquer son employeur ou, de manière plus rare, mais non moins problématique, la domination d’un employeur qui force un employé à « voter du bon côté » représentent des exemples terribles des maux causés par les structures économiques du capitalisme. White évoque plusieurs études où des employeurs ont usé de leur position sur leurs employés vulnérables pour les forcer à voter dans le même sens qu’eux et d’autres abus de ce genre .

Un autre aspect de cette critique réside dans l’effet psychologique du capitalisme, c’est-à-dire au genre d’individu que forge le capitalisme. Le travail dans des firmes capitalistes aurait un effet négatif sur l’individu. C’est une critique qui remonte loin dans la tradition républicaine. Déjà en antiquité, Cicéron notait que le travail salarié avait un aspect vil qui empêchait l’individu de développer la vertu. L’environnement servile de l’entreprise capitaliste et du salariat empêcherait l’individu de développer le caractère propre au citoyen actif capable d’être à la hauteur de demandes de la participation démocratique. Est-ce qu’un espace de travail coopératif serait meilleur? Sur ce point, White note que la recherche empirique est non concluante et qu’on ne peut pas encore statuer à savoir si l’effet psychologique de la forme de l’entreprise est réel ou non.

Et alors?
Le projet de White était de présenter les moyens que possède la théorie républicaine pour critiquer le capitalisme. Son article atteint cet objectif, mais, comme il l’avoue lui-même en introduction, ne cherche pas à analyser les implications pratiques en termes d’institution ou de politique du républicanisme en économie, mais bien de montrer ce que le républicanisme pourrait dire dans ce domaine (un peu comme a tenté de le faire un article de Richard Dagger publié quelques années avant ). C’est pourquoi il utilise de nombreux exemples historiques. Il veut montrer que c’est une critique qui a été vivante dans l’histoire du républicanisme. Le travail de réflexion en termes de concret et pratique, dans des institutions, reste encore à faire pour réaliser les idéaux républicains dans le monde économique et répondre à ses défis.

Bibliographie


Autres lectures (pour vous et moi)