Desjardins et les paradis fiscaux

Alphonse Desjardins

Le magazine Les Affaires a récemment publié un dossier sur les liens qu’ont entretenus certains conseillers de Valeurs mobilières Desjardins (VMD), une filiale du Mouvement Desjardins, avec les paradis fiscaux (pour les autres articles, voir 1). Les événements avaient déjà fait le tour des médias en 2011, au moment où ces conseillers avaient été congédiés. Aujourd’hui, la nouvelle refait surface, car les neuf conseillers, dont plusieurs n’ont reçu aucune sanction de la part des autorités canadiennes de régulation de la profession (deux d’entre eux travaillent maintenant pour la Banque Nationale, un joueur impliqué dans cette histoire de paradis fiscaux), se retournent contre leur ancien employeur et le poursuivent pour congédiement injustifié. L’affaire ne devrait surprendre personne : elle implique de nombreuses institutions financières et des pratiques obscures qui se font, pour la plupart, de manière secrète. En plus de Desjardins qui, dans ce cas, est le joueur central, on rencontre une banque européenne et une autre institution très influente dans le monde offshore des îles caribéennes : la Banque Nationale (sa filière internationale). L’histoire que décrit Hugo Joncas dans ses articles n’est aucunement différente de ce qui se passe un peu partout dans les législations de complaisance. Les institutions financières s’échangent les comptes, les banques locales et les différents autres véhicules de placement. Ce qui reste, ce sont les individus, les facilitateurs, les conseillers. L’enseigne devant un bâtiment peut changer, mais les pratiques restent les mêmes. Dans le cas qui nous intéresse, c’est la Laurentian Bank & Trust (LB&T), basée à Nassau, aux Bahamas. Elle fut acquise par Desjardins en 1994, puis elle passe sous le contrôle de PNB Paribas en 1997 pour ensuite devenir la propriété de la division internationale de la Banque Nationale en 2004.

Ce n’est, en somme, que la répétition d’une aventure qu’Alain Deneault a présenté clairement dans son récent livre Paradis fiscaux : la filière canadienne. Il y raconte en détail l’histoire d’amour problématique entre les banques canadiennes et certaines îles caribéennes. Joncas rapporte les propos de Daniel Dubois, l’un des neuf conseillers de VMD en question. Le journaliste écrit : « Selon [Daniel Dubois], tout le système financier collaborait pour faciliter l’évasion fiscale. “Vers la fin des années 1990, la Nationale, Desjardins et toutes les banques canadiennes favorisaient l’exode des clients à l’étranger”, insiste Daniel Dubois, aujourd’hui chez Mackie Research Capital Corporation. »

C’est tout dire. Un passage de la sorte pourrait nous laisser croire qu’il y a une conscience émergente du problème offshore et de ses dangers. Cependant, l’article conclut sur une note différente. « C’était la glorieuse époque des comptes offshore à gogo », écrit-il, comme si les paradis fiscaux n’étaient qu’une tendance passagère et que les conseillers renvoyés n’étaient, au fond, que les victimes d’une mode qu’ils n’auraient pas su quitter à temps. Contre l’impression d’un phénomène temporaire, le livre d’Alain Deneault, Paradis fiscaux, la filière canadienne, montre que le développement des paradis fiscaux est un processus qui se déploie sur une longue durée. Or, on ne le dira jamais assez, la réalité veut que les paradis fiscaux, les législations de complaisance soient des institutions qui attaquent systématiquement la souveraineté de l’État en contribuant à le priver des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques. Malgré la gravité éthique d’un tel processus et le problème économique structurel que les paradis fiscaux représentent dans l’économie mondiale, l’auteur de l’article suggère que la mode est passée, ou en voie de passer. Mais est-ce le cas? Un excellent contre-exemple peut être avancé en rappelant la manière nonchalante avec laquelle AirBnB, une compagnie spécialisée dans la location de logements pour les voyageurs, a annoncé à ses clients le transfert de certaines de ses activités administratives en Irlande. Elle n’a pas trouvé indélicat d’annoncer, dans sa lettre d’information, que ce déplacement obéissait à des motivations fiscales. Devant de tels agissements, comment pourrait-on penser que “les paradis fiscaux sont passés de mode”? La compétition fiscale est encore bel et bien réelle et toujours très attrayante pour les entreprises.

Mais croire en un effet de mode n’est peut-être que le symptôme d’un certain défaitisme journalistique devant l’apparente impuissance des individus et des États face à l’ampleur du problème. C’est cette dernière que révèlent les informations divulguées sur l’implication de VMD dans les paradis fiscaux. Peut-être ne sommes-nous pas choqués de voir les grandes banques canadiennes depuis longtemps intriguer avec les législations de complaisance des Caraïbes, mais plusieurs seront probablement surpris de voir Desjardins rejoindre les rangs des magouilleurs. Celle-ci, longtemps entourée d’une aura de sainteté héritée de son histoire et de sa forme coopérative, n’était que rarement écorchée par les médias pour des manquements à l’éthique. Cependant, Joncas et les autres journalistes nous montrent qu’elle n’était pas immunisée contre l’attrait de terres offshore.

Que devons-nous penser de tout cela? Devrions-nous désespérer de voir la grande majorité des institutions financières de notre pays se servir des législations offshores pour se soustraire au fisc?

L’évasion fiscale est illégale et peut être combattue – souvent avec difficulté, en raison du manque de moyens et de recours – par le fisc et les tribunaux. En revanche, l’évitement fiscal n’est pas illégal, mais est clairement nocif pour nos sociétés et nos économies. C’est pourquoi nous ne devons pas attendre une action juridique pour régler le problème, mais plutôt entreprendre une lutte politique pour changer les choses. Il faut agir et saisir cette brèche démocratique dans une économie encore trop « aristocratique », comme le dirait le grand socialiste Jaurès, ou encore le fondateur de Desjardins, Alphonse Desjardins lui-même. Ce dernier voyait dans les coopératives le moyen de faire « disparaître cette contradiction choquante entre nos institutions démocratiques, qu’elles soient nationales, provinciales ou municipales, où les vœux du peuple peuvent prévaloir, et notre régime économique, dominé presque sans contrôle par une sorte d’aristocratie toute-puissante »(2).

Une vingtaine d’années plus tôt, de l’autre côté de l’Atlantique, Jean Jaurès avait formulé la même idée:

« Dans l’ordre politique, la nation est souveraine et elle a brisé toutes les oligarchies du passé ; dans l’ordre économique, la nation est soumise à beaucoup de ces oligarchies […]

Oui, par le suffrage universel, par la souveraineté nationale, qui trouve son expression définitive et logique dans la République, vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés, une assemblée de rois. […] C’est d’eux, c’est de leur volonté souveraine qu’émanent les lois et le gouvernement; ils révoquent, ils changent leurs mandataires, les législateurs et les ministres; mais, au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage. Oui, au moment où il peut chasser les ministres du pouvoir, il est, lui, sans garantie aucune et sans lendemain, chassé de l’atelier. Son travail n’est plus qu’une marchandise que les détenteurs de capital acceptent ou refusent à leur gré. […] »(3).

Desjardins et Jaurès, un siècle avant nous, nous enseignent que l’enjeu est de rendre aux petites gens les rênes de leur destin. Il faut saisir l’indignation légitime que soulève ce lien obscur entre Desjardins et les Bahamas pour ressaisir cette institution d’importance pour le Québec. Dans la pensée d’Alphonse Desjardins, sa forme coopérative aurait dû constituer une protection contre des agissements qui nuisent aux intérêts de la majorité. Encore faut-il que les membres évitent le piège de l’apathie, se sentent partie de l’entreprise plutôt que de simples clients. Réinvestir activement les assemblées générales du Mouvement Desjardins est un premier pas pour nous réapproprier notre pouvoir économique.

(1) Joncas, Hugo. « Desjardins: 16 ans de transactions aux Bahamas ». Les Affaires, 15 mars 2014.
———. « Les conseillers et leurs clients rattrapés par le fisc ». Les Affaires, 15 mars 2014.
———. « Valeurs mobilières Desjardins: pas si occultes, les comptes aux Bahamas ». Les Affaires, 15 mars 2015.

(2) Alphonse Desjardins, « L’union des forces sur le terrain économique », conférence donnée au Congrès des Ligues du Sacré-Cœur, Montréal, 10 septembre 1910, dans La Vérité, 24 septembre 1910, p.82. Cité dans POULIN, Pierre, Histoire du Mouvement Desjardins, Desjardins et la naissance des Caisses populaires, 1900-1920, tome 1, Montréal, Québec/Amérique, 1990, pp.84-85.

(3) Jean Jaurès, « La République et le socialisme : réponse à la déclaration du cabinet Charles Dupuy », Assemblée nationale de France, Séance du 21 novembre 1893.

Gabriel Monette, Réseau Justice Fiscale
avec la collaboration de Bernard Ducharme

Célébration républicaine du marché

Dans un précédent billet, je présentais la critique républicaine du capitalisme, par Stuart White. Aujourd’hui, je propose une lecture (critique) d’un article qui se positionne plus favorablement en faveur du capitalisme et de son institution centrale : le marché compétitif. Dans son article « Market Freedom as Antipower », Robert S. Taylor propose une défense solide du républicanisme commercial, c’est-à-dire le courant du républicanisme qui considère le marché comme étant une institution pouvant participer efficacement à la lutte contre la domination et en fait découler la nécessité de politiques économiques près du modèle scandinave. Le républicanisme commercial est une forme du républicanisme qui s’est développée en opposition à l’idée selon laquelle le commerce et les échanges, par l’incertitude et le risque qui leur étaient consubstantiels, étaient antinomiques à la liberté. Ce républicanisme agraire supposait de son côté la sécurité provenant d’une propriété productive, souvent agraire, qui permettait l’autonomie et la subsistance. Le conflit de ses deux formes de républicanisme est central dans l’élaboration de la réflexion sur la liberté moderne[1].

Alors que dit Taylor dans son texte? Son projet est premièrement de « célébrer » le républicanisme commercial, plus précisément l’institution du marché compétitif comme institution capable de libérer les individus de certaines formes de domination qu’ils peuvent expérimenter. Lesquelles? Celles que peuvent expérimenter les individus sur le marché du travail, notamment ceux pris dans un marché monopolistique, oligopolistique ou monopsonistique. Les exemples que Taylor mobilisent ne sont pas toujours convaincant, mais ont le mérite de soulever les problèmes des relations de pouvoir dans ce marché.

Son exemple central es la situation de monopsone (une situation symétrique à un monopole) dans le marché du travail. Cette situation problématique, souvent considérée comme un exemple de domination de marché peut nous permettre de penser plus clairement les avantages du marché. On n’a qu’à imaginer la domination d’une entreprise qui se retrouve à être la seule à demander de la main-d’oeuvre alors que toute une population de travailleurs est disponible et motivée. Cette situation représente pour Taylor la forme la plus troublante de pouvoir de marché (market power) et incarne l’opposé d’un marché parfaitement compétitif (tout comme le serait le monopole). C’est ce marché parfaitement compétitif qui, pour lui, représente le remède parfait à la domination. Le rôle des États est donc de construire et de favoriser ces marchés parfaitement compétitifs, car ils permettent de faire disparaitre toute inégalité de pouvoir entre les agents. Il suffirait alors de développer des politiques favorable à cette compétitivité pour favoriser la liberté. Conséquemment, les politiques qui nuisent à cette compétitivité favorise la domination. Pour Taylor, la compétition de marché permet de limiter et même d’éradiquer le pouvoir dans le cadre du marché .

Par exemple, Taylor critique assez durement les politiques favorables aux syndicats. Pour lui, jouer le pouvoir contre le pouvoir est une recette idéal pour créer de la domination. Dans certains marché, les syndicats peuvent être utiles ponctuellement, mais le résultat est toujours une plus grande instabilité et une plus grande domination pouvant apparaitre de la part ou des employeurs ou du syndicats.

Remarques critiques
Quoi qu’il semble évident qu’à la fois la taille des syndicats peut être source de domination et que la diversité des types de marchés devrait militer pour une variété dans la forme des syndicats, les remarques critiques de Taylor s’efforcent pas particulièrement d’approfondir la diversité réelle des syndicats. En effet, malgré l’intérêt déclaré de Taylor pour les politiques scandinaves, il ne semble pas vraiment voir que le système qu’il favorise est caractérisé par une très forte syndicalisation. Il est peut-être possible de réconcillier Taylor avec avec le syndicalisme en tournant détournant sa critique du syndicalisme en général à la forme particulière de syndicats aux États-Unis et et lui faisant défendre le syndicalisme à la scandinave.

Mais la plus grande faiblesse du texte de Taylor, à mon avis, réside dans le sous-développement de ses idées sur ce qu’il appelle « le marché compétitif ». En effet, Taylor ne développe que très peu les nuances de celui-ci et semble supposer que son lecteur partage déjà tout un lot d’argument en faveur de ceux-ci. Taylor développe d’un côté un argumentaire nuancé et solide contre les situations de monopole et de monopsone, mais n’use pas de la même force argumentative quand il convient de parler du marché compétitif. Il n’est pas clair qu’il soit possible que tous les marchés soient compétitifs. La compétitivité des marchés est aussi quelque chose d’évanescent qui peut disparaitre et revenir ponctuellement. Il aurait été pertinent de voir Taylor entrer en dialogue avec les débats historiques présentés dans The Invention of Market Freedom de MacGilvray. Peut-être verrons-nous ce débat dans son livre à paraitre (et que j’ai hâte de lire) qui entend étendre sa réflexion sur les marchés d’une perspective républicaine : Exit Left .

Je suis aussi curieux de lire et de bien comprendre son article Illiberal socialism où il cherche à prouver l’incompatibilité du libéralisme à la forme la modérée de socialisme , ce qu’il appelle le socialisme de marché associatif (associational market socialism). Il s’agit d’un article où il critique autant Rawls que G. A. Cohen (le grand philosophe égalitariste montréalais).

Bibliographie

Pour plus de détail

  1. [1]Bernard dans un bref billet historique sur Geoff Kennedy. Il présente un exemple des dilemmes et des paradoxes qui occupe les débats entre les républicains commerciaux et les républicains agraires.

Bouger son argent

Une petite note aujourd’hui sur un mouvement discret qui a émergé à la sortie de la crise financière et du mouvement Occupy, le mouvement Move Your Money. Le nom représente assez fidèlement l’idée constitutive de l’initiative, c’est-à-dire qu’il faut bouger son argent, le sortir des institutions financières que l’on juge indignes de gérer notre épargne vers celles qui le seraient plus.

Sous-entendue dans ce mouvement est l’idée qu’il y a de meilleures institutions financières que d’autres. Qu’il y a quelque chose que nous pourrions décrire comme « éthique »[1] dans notre rapport avec les banques qui dépasse la rationalité économique.

Pour Move Your Money, certaines institutions financières sont plus éthiques que d’autres. Pour faire cette évaluation et soutenir leur argument de type « comparatif », le groupe britannique éponyme, à ma connaissance le plus actif de cette campagne, a élaboré un système d’évaluation des institutions financières incluant plusieurs critères qui mesure d’autre chose que l’avantage financier qu’elles offrent. Ici, on ne cherche pas la meilleure institution entendue comme la plus compétitive en termes de taux d’intérêt ou de rendement, mais plutôt celle qui se distingue par l’investissement dans l’économie réelle (par opposition à la spéculation), le salaire des dirigeants autant que le pouvoir d’influence des membres ou clients sur la structure, les choix et même les investissements de l’institution. Ce que cette comparaison nous apprend concernant les banques du Royaume-Uni est clair: il y a des institutions meilleures que d’autres. Qu’en est-il au Québec ou au Canada?

Le travail reste évidemment à faire (et j’adorerais le faire… et ce blogue va tenter de le faire dans une très humble mesure). Force est de constater que l’offre et la diversité du marché financier britannique peuvent faire rougir de honte le Québec (il faut cependant noter que le Royaume-Uni est aussi le siège de l’un des plus importants paradis fiscaux du monde : la City de Londres). Il y a au Québec ou au Canada encore peu d’institutions financières qui cherchent à se distinguer par d’autres choses que les avantages sur le plan financier qu’elles offrent. Je dis qu’il y en a peu, mais il y en a.

Il y a évidemment Desjardins, une fédération de caisses coopérative étant propriétaire d’une nébuleuse d’autres filiales de services financiers. Son aspect coopératif en fait une institution plus tournée vers les intérêts de ses membres, avec une retombée des profits plus directe dans la communauté. Or, il est important de noter que cet idéal en soi très noble, est entaché par des pratiques moins inspirantes. J’en ai déjà discuté dans quelques billets. Il est cependant important de réitérer que Desjardins a le potentiel d’être une institution démocratique et tournée vers ses membres, malgré qu’elle réalise encore peu cette possibilité.

Au sein de la fédération Desjardins, il y a aussi une caisse particulière, la Caisse d’économie solidaire qui se présente comme l’institution financière des mouvements sociaux. Elle n’est pas proprement plus démocratique que les autres caisses au sens de sa gouvernance, mais se distingue par sa volonté de soutenir les mouvements sociaux, syndicaux, etc. par exemple en investissant dans l’économie sociale et solidaire. Pour ce faire, elle offre des produits originaux comme le Placement à rendement solidaire et vise à faire de l’investissement à impact, c’est-à-dire dans l’économie réelle (par opposition à l’investissement financiarisé). Ses profits sont redistribués à la communauté de manière plus directe en favorisant la ristourne collective sur la ristourne individuelle. En bref, et j’en parlerai probablement plus dans un autre billet, elle se distingue clairement sur le plan éthique.

L’investissement à impact est aussi l’idée fondatrice d’une initiative récente d’un groupe qui cherche à créer une nouvelle banque au Canada : Impak Finance. On en connaît pas encore beaucoup sur la structure de l’institution, sur son aspect de gouvernance (peut-être démocratique?), ses critères d’investissement, etc. Ce que nous savons, c’est qu’elle cherche à utiliser les technologies financières (FinTech) pour réaliser l’idéal d’une institution financière dirigeant directement l’investissement dans des projets productifs de l’économie réelle. C’est aussi dire qu’elle n’aura pas de lieu physique (un peu comme Tangerine ou Wealthsimple) et se distinguera pas une grande transparence. Cette transparence se manifestera, dit-on, par une grande facilité de voir où l’argent que l’on a dans son compte est investi. C’est quelque chose qui distingue aussi Triodos Bank, le modèle pris par Impak Finance.

Triodos Bank nous permet de fermer la boucle et de revenir au mouvement Move Your Money. Leur comparaison des institutions financières britanniques place cette banque dans le top 3. Elle représente donc ce qui se fait de mieux dans ce pays. Il y a des projets du même genre en France et ailleurs. C’est une tendance qui progresse un peu partout et qui, lentement, prends sa place dans l’écosystème financier mondial.

Pour ce qui est du Québec, il serait nécessaire d’en dire plus et de faire une étude plus approfondie sur chacune des institutions présentes. Il faudrait certainement adapter la méthode d’évaluation pour la transposer à la réalité canadienne et québécoise. Or, il me semble clair que les institutions que j’ai évoquées, sur certains points du moins, seraient mieux côtées que certaines banques aux pratiques discutables. Ce genre de classement pourrait aussi participer à stimuler la compétition entre les banques sur d’autres critères et pousserait peut-être Desjardins à faire mieux en termes de démocratie ou d’investissement responsable.

Ce qu’il me semble important de retenir de ce mouvement est simplement qu’il est possible de « bouger son argent » entre les institutions et de faire ce choix à la lumière d’autres critères que la simple rationalité économique.

  1. [1]Il est un peu osé d’utiliser, comme la plupart des gens le font, le mot « éthique » pour parler de ces éléments non financiers qui distinguent les banques, mais à défaut d’un plus précis, nous le garderons.

La critique républicaine du capitalisme

Dans un article de 2011, intitulé The Republican Critique of Capitalism Stuart White, chercheur à l’Université d’Oxford, présente une critique du capitalisme toute particulière. L’apport original de l’article ne tient pas au sujet lui-même (la littérature déborde depuis longtemps de critiques du capitalisme), mais bien parce qu’il tente d’approfondir un courant philosophique particulier qui n’a pas (encore?) profondément abordé la question économique : le républicanisme.

L’intérêt de cet article réside dans la critique du capitalisme venant d’une théorie principalement concernée par la liberté politique et les institutions permettant de la défendre. L’article s’inscrit dans le projet plus général de développer une théorie républicaine de l’économie. Un projet qui m’intéresse et qui occupera sans doute plusieurs billets de ce blogue.

White aborde donc ce projet en se posant deux questions :

  • Qu’est-ce que le républicanisme?
  • Qu’a-t-il à dire sur le capitalisme?

White ne se concentre pas trop longtemps sur la première question. Il propose, pour contourner les multiples écueils que présente la recherche de la meilleure position républicaine, une position républicaine qu’il décrit comme « œcuménique » rassemblant l’ensemble de ce qu’il considère être les éléments constitutifs de la pensée républicaine. Ce consensus serait, pour lui, la conjonction des idées suivantes : la souveraineté populaire, le bien commun, la délibération, la liberté et la participation. Il serait possible de discuter chacun de ces points ou de les hiérarchiser de manière à en prioriser l’un par rapport à l’autre (par exemple, je crois que la liberté est plus centrale au républicanisme que les autres éléments…), mais ce n’est pas là son projet. Il va plutôt utiliser ces éléments pour construire l’essentiel des critiques que le républicanisme peut selon lui adresser au capitalisme.

Cela dit, pour critiquer le capitalisme, il est nécessaire d’en offrir une définition conséquente. Il définit le capitalisme comme un système économique qui a trois éléments clefs dont : 1) une allocation des ressources visant des fins diverses organisées par les marchés; 2) des ressources productives et des investissements qui sont possédés de manière privée (cela défendue par l’institution de la propriété privée); et (3) l’existence substantielle d’inégalités dans la propriété des ressources productives .

Selon lui, le républicanisme lance trois principales critiques au capitalisme tel que présenté. La première est la critique distributionnelle (distributional critique), la seconde est la critique des investissements (control of investment critique) et finalement la critique de la participation (participation critique). Prenons quelques lignes pour les explorer.

La critique distributionnelle
Cette critique républicaine du capitalisme réside dans l’idée que l’inégalité de richesse (de stock de capitaux) dans le capitalisme (point 3) menace la liberté. Cette inégale distribution a pour conséquence la création d’une inégalité de pouvoir de négociation. Les individus les moins favorisés par la distribution sont conséquemment plus vulnérables à l’arbitraire de ceux qui sont favorisés par cette même distribution. On peut donc clairement voir pourquoi, d’un point de vue républicain, le problème de la distribution dans le capitalisme pose problème.

La politique capable selon lui de répondre à cette critique tout en étant cohérente avec le républicanisme prend la forme d’un revenu de base. Ce serait la base nécessaire de l’autonomie, le critère central de la liberté républicaine et sa condition pour la participation citoyenne, nécessaire à la liberté républicaine telle que définie par White. Je prendrai la peine d’entrer plus en détail dans les débats entourant cette proposition, car il n’est pas évident, même s’il est tentant, de dire que le républicanisme défend le revenu de base. En effet, pour certains autres républicains, non seulement faut-il, pour répondre aux critères républicains, redistribuer la richesse et égaliser les conditions, mais il est aussi nécessaire de démocratiser le contrôle des institutions économiques. Cette position est claire dans la critique républicaine du revenu de base qui s’est élaborée face au Alaska Dividend Fund .

La critique du contrôle des investissement
Cette critique s’inscrit dans la même ligne argumentative que la précédente. En effet, la distribution inégale des richesses a pour conséquence de créer une inégalité dans le pouvoir qu’ont les agents à contrôler le flux des investissements (l’allocation des surplus de la production). Ce flux fondamental au fonctionnement des sociétés capitalistes est porteur d’une domination potentielle importante. Or, il faut noter que cette critique se distingue (est indépendante) de la première, car il est possible que la distribution des richesses soit profondément égalitaire, mais que le problème du contrôle des investissements se pose toujours . Comment?

Le contrôle de l’investissement pose problème non seulement parce qu’il donne à un individu ou un groupe le pouvoir d’affecter arbitrairement la vie des autres, mais aussi parce que les individus ou les groupes (incluant même l’État) doivent souvent accepter de se soumettre à la volonté des investisseurs pour acquérir ce dont ils ont besoin (on n’a qu’à penser à l’enjeu de la compétition fiscale). Or, cet arbitraire ne disparaît pas si ce choix est fait par un grand nombre de petits propriétaires dans un contexte égalitaire. Cet arbitraire ne disparaît que si la décision de l’investissement passe par un processus délibératif qui annule l’arbitraire de la décision, comme c’est le cas pour les politiques publiques pour la domination venant de l’État (imperium).

L’idée de démocratiser la finance au sens de soumettre les choix d’investissement à un processus démocratique (et non au sens de le rendre plus accessible) que White présente est très semblable à l’idée développée par Tom Malleson dans son récent livre After Occupy .

Le problème est donc que la décision concernant l’investissement :
1. contraint les décisions politiques
2. n’est pas basé sur les normes de bien public

Pour « libérer » les décisions politiques et les refonder sur les normes du bien public, les républicains, selon White, réfèrent à la participation comme solution. Or, la troisième critique républicaine du capitalisme porte directement sur cet enjeu.

La critique de la participation
Cette critique est à son tour la conséquence des précédents éléments. Elle se base sur l’idée que la disproportion de la distribution de la richesse et l’asymétrie des rapports de pouvoir que cela engendre place les individus dans des positions de vulnérabilité qui démotive à la participation pleine et entière dans les affaires politiques. Que ce soit la vulnérabilité économique causée par le manque de ressources qui pousse un employé à ne pas critiquer son employeur ou, de manière plus rare, mais non moins problématique, la domination d’un employeur qui force un employé à « voter du bon côté » représentent des exemples terribles des maux causés par les structures économiques du capitalisme. White évoque plusieurs études où des employeurs ont usé de leur position sur leurs employés vulnérables pour les forcer à voter dans le même sens qu’eux et d’autres abus de ce genre .

Un autre aspect de cette critique réside dans l’effet psychologique du capitalisme, c’est-à-dire au genre d’individu que forge le capitalisme. Le travail dans des firmes capitalistes aurait un effet négatif sur l’individu. C’est une critique qui remonte loin dans la tradition républicaine. Déjà en antiquité, Cicéron notait que le travail salarié avait un aspect vil qui empêchait l’individu de développer la vertu. L’environnement servile de l’entreprise capitaliste et du salariat empêcherait l’individu de développer le caractère propre au citoyen actif capable d’être à la hauteur de demandes de la participation démocratique. Est-ce qu’un espace de travail coopératif serait meilleur? Sur ce point, White note que la recherche empirique est non concluante et qu’on ne peut pas encore statuer à savoir si l’effet psychologique de la forme de l’entreprise est réel ou non.

Et alors?
Le projet de White était de présenter les moyens que possède la théorie républicaine pour critiquer le capitalisme. Son article atteint cet objectif, mais, comme il l’avoue lui-même en introduction, ne cherche pas à analyser les implications pratiques en termes d’institution ou de politique du républicanisme en économie, mais bien de montrer ce que le républicanisme pourrait dire dans ce domaine (un peu comme a tenté de le faire un article de Richard Dagger publié quelques années avant ). C’est pourquoi il utilise de nombreux exemples historiques. Il veut montrer que c’est une critique qui a été vivante dans l’histoire du républicanisme. Le travail de réflexion en termes de concret et pratique, dans des institutions, reste encore à faire pour réaliser les idéaux républicains dans le monde économique et répondre à ses défis.

Bibliographie


Autres lectures (pour vous et moi)

Desjardins, le marché et l’engagement civique

Dans un article du 8 avril, j’ai défendu l’idée selon laquelle Desjardins, contrairement à l’idée reçu, n’est pas qu’une simple banque comme les autres et que les actions qu’elle pose pouvant sembler tel ne sont que le résultat que de plusieurs facteurs structurels incluant le désengagement de ses membres.

Parmi les réactions, un texte du 11 avril raconte la triste histoire d’un président de caisse refusant la tenue d’une assemblée générale spéciale concernant la question de la fermeture de trois centres de services. L’argument pour ce refus :

« La loi sur les coopératives financières (article 242) stipule que l’assemblée générale des membres ne peut intervenir dans l’administration courante d’une caisse, laissée au conseil d’administration. »

M. Cormier, l’auteur de cette réplique, cherche donc à montrer qu’un membre individuel ou même un groupe de membres, ne peut pas grand-chose contre la caisse. Il conclut son article par un passage d’une triste résignation : « Comme si de simples citoyens avaient la capacité financière de poursuivre Desjardins avec sa trâlée d’avocats payés à même la caisse. »

Ce texte soulève la question des pouvoirs réels des membres dans leurs caisses. Que peuvent-ils vraiment faire? Il est clair que dans le cas raconté par l’article, les membres insatisfaits par les décisions de leur C.A. auraient pu se mobiliser et chercher à élire un C.A. de leur choix, plus sensible à leur option. De plus, l’article 223 de la loi sur les coopératives financières stipule qu’il est possible qu’un membre demande la tenue d’une assemblée extraordinaire s’il réussit à obtenir un support d’un pourcentage des membres (2% en cas d’absence de norme de la caisse locale). En sommes, il y a des options, des choses pouvant être faites. Déduire, de cette triste anecdote (qui n’est malheureusement pas rare), l’impuissance des membres face à leur CA me semble être une grave erreur. Ce que l’on doit conclure, plutôt, devrait être la nécessité de l’organisation pour effectuer un réel changement dans cette institution. Les membres et surtout leurs élus ont un pouvoir bien réel quant à leur caisse. Cependant, ce pouvoir est limité s’il n’est pas organisé, s’il est éparpillé, parcellisé. Il est donc nécessaire que les membres se regroupent autour d’un projet structurant et poussent leur caisse à les soutenir dans ceux-ci.

L’un des enjeux de la réflexion à venir sera donc d’enrichir la « boîte à outils » des membres de méthodes concrètes pour exercer leur influence sur leur caisse. Il sera par ailleurs nécessaires de continuer la recherches concernant les réformes nécessaires pour accroître leur pouvoir et ainsi réaliser une meilleure démocratie.

« Pour ce qui regarde le mécanisme administratif [de la caisse populaire], nous sommes en présence d’une petite république économique très démocratisée. L’assemblée générale des sociétaires est le principal élément de contrôle. […] Ce sont donc toujours les sociétaires eux-mêmes qui indiquent l’orientation d’ensemble que la caisse doit suivre. »

Alphonse Desjardins, « La coopération d’épargne et de crédit », conférence prononcée vers 1905