L’entreprise comme espace politique

J’ai envie d’écrire aujourd’hui un petit mot sur l’entreprise, sa propriété et son rapport à la société et à la politique. On dit souvent des choses sur elle, mais trop souvent, ces paroles ne sont pas soutenues par une conception claire et précise sur la nature de l’entreprise. Ce n’est cependant pas surprenant. La nature de l’entreprise n’est pas quelque chose de fixe, de clair ou d’évident. C’est à la fois une créature juridique, un espace de relations, de contrats et bien d’autres choses. En plus de cela, l’image que les gens ont de ces institutions est souvent conflictuelle pour ne pas dire contradictoire. Il semble donc pertinent de dire un mot pour, du moins, dissiper quelques mal entendus. Dans ce billet, je vais n’aborder que l’un d’eux : le mythe de la propriété. Je vais montrer que la propriété de l’entreprise est plus complexe et multiforme et qu’avoir une perspective réductrice sur ce sujet – penser que l’entreprise n’est que la propriété des actionnaires – est problématique, voire dangereux.

La critique de la propriété de l’entreprise

« L’idéologie actionnariale, c’est le pouvoir sans la responsabilité, l’appropriation des gains découlant de risques que l’on fait peser à d’autres, le droit de créer des dommages sans l’obligation de dédommager. »

On dit souvent que l’entreprise est la propriété des actionnaires. Une action est souvent décrite comme une « part » de l’entreprise et on dit souvent qu’en tant que propriétaire de ces actions, l’on est en même temps copropriétaire de l’organisation émettrice. L’idée est que ce sont les actionnaires qui prennent un risque en investissant dans l’entreprise et que, conséquemment, ils devraient être récompensés pour ce risque. Cependant, c’est une thèse que conteste Jean-Philippe Robé dans son article « À qui appartiennent les entreprises? » (Robé est loin d’être le seul à élaborer cette critique. Un autre juriste, cette fois de l’Université Laval, expose clairement le point quand il dit « Réduire l’objectif de la gouvernance d’entreprise à la satisfaction de l’intérêt des actionnaires ne se justifie pas juridiquement. » ). Celui-ci défend l’idée que l’action, en tant que contrat, ne donne pas l’entière propriété (partagée évidemment) de l’entreprise. Ce serait même dire une « énormité juridique » que d’affirmer que l’actionnaire est propriétaire de la grande entreprise. L’actionnaire n’est que propriétaire d’une part, émise par l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un ensemble de droit, de privilège et davantage, incluant celui d’être rémunéré selon le capital investi et surtout celui de participer aux assemblées où seront prises les décisions les plus importantes notamment la nomination ou la révocation du PDG. C’est souvent ce pouvoir qui confond l’actionnaire avec le propriétaire. En étant responsables d’une décision si importante, ils pourraient croire qu’il n’y a que leurs intérêts qui doivent être desservis, seulement leur profit maximisé.

L’enjeu ici est à savoir quels sont les intérêts que devrait chercher à satisfaire l’entreprise. L’idéologie actionnariale, selon lui, prétend que ce ne sont que les intérêts des actionnaires qui devraient être poursuivis. Intérêt qui est généralement unique et homogène : maximiser le profit. Parfois, et de manière de plus en plus commune, certains actionnaires dits « activistes » cherchent à se faire entendre par le moyen de l’actionnariat. Que ce soit pour maximiser encore plus le profit à court terme, comme c’est le cas des Hedge funds (fonds d’investissement spéculatif), ou faire valoir d’autres intérêts (notamment environnementaux ou sociétaux) (intérêts qui sont parfois celui des détenteurs des parts, comme dans le cas des fonds éthiques, pensons aux fonds Desjardins gérer par NEI), certains acteurs de la finance défendent le rôle de l’actionnaire par le fait même que d’autres intérêts peuvent être défendus. Cet activisme est souvent utilisé pour faire pression sur la direction pour prendre certaines décisions (la restructuration et mise à pied est favorisé par les Hedge funds et les perspectives environnementales par les fonds dites « éthiques ») Or, dit Robé, le droit des sociétés fait du PDG le mandataire social de l’entreprise, une responsabilité qui est plus large que le simple groupe des actionnaires. Il est en quelque sorte l’arbitre entre les multiples demandes provenant des différentes parties de la société. En fait, pour Robé, l’entreprise elle-même n’est que le : « lieu premier de l’arbitrage entre les divers intérêts qui sont mis en jeu dans sa gestion. » Ce qu’il propose semble plutôt être une structure mixe, incluant les actionnaires, mais aussi un espace pour d’autres acteurs.

« Un complément consisterait dans divers changements permettant aux intérêts affectés de faire entendre leur voix. On pourrait ainsi développer des mécanismes de démocratie procédurale, complément nécessaire à la démocratie électorale forcément limitée aux institutions politiques territoriales. On pourrait alors imaginer un système démocratique dans lequel le rôle politique de l’entreprise ferait l’objet d’une prise de conscience ne se traduisant pas par une étatisation, mais par la mise en place de modes nouveaux d’expression des intérêts affectés par l’activité entrepreneuriale. Vaste programme, certes. Mais il s’agit de «refonder le capitalisme» n’est-ce pas? Un premier pas – mais il est de taille – consiste à oublier cette idée fausse qui fait de l’entreprise la propriété des actionnaires. » p. 36

Ce que nous dit ici Robé est intéressant notamment parce qu’il propose une lecture politique de l’entreprise et de sa forme. Il montre par là que la forme juridique de l’entreprise et de sa structure de décision est un enjeu central dans la lutte aux problèmes sociaux et environnementaux. Nous pourrions alors nous poser la question si nous, en tant que société, désirons que les décisions importantes affectant nos sociétés, soient laissées entre les mains des détenteurs de capitaux, des actionnaires. La réponse de Robé est claire : il ne faut pas faire un pas de plus dans la direction de ce qu’il appelle l’idéologie actionnariale. L’objectif assumé de son article est de critiquer la tendance récente qui consiste à donner de plus en plus de pouvoir aux actionnaires. Pour lui, concevoir l’entreprise comme la propriété des actionnaires est dommageable et revient à donner une place trop grande à l’intérêt des actionnaires. La responsabilité limitée offerte par l’action, permets de laisser s’exprimer sans limites l’appât du gain, car l’investisseur n’a pas à se préoccuper de l’impact que de l’entreprise dont il est actionnaire.

L’autre conséquence de son article est de montrer qu’il est nécessaire de se pencher non seulement sur la propriété en tant que telle, mais sur les formes qu’elle peut prendre. Certaines entreprises ont des actions détenant plusieurs votes tandis que d’autres entreprises, à la signature du contrat d’achat de part, transfèrent le pouvoir de votation de cette part à une fondation (comme c’est le cas dans le projet d’Impak Finance dont j’ai parlé ici). D’autres formes de propriété existent, comme la coopérative (et encore, il y a de nombreuses formes de coopératives). Il faut donc reconnaitre que le concept de propriété est complexe et multiforme. Il est conséquemment difficile de l’utiliser avec précision en ce qui concerne les entreprises. Il faut donc arrêter d’entretenir le mythe que la propriété de l’entreprise soit celle véhiculée par les défenseurs de l’idéologie actionnariale ou entrepreneuriale (comme le note très bien Tchotourian dans son billet) et s’ouvrir à la grande variété des formes de propriété. Peut-être faudrait-il favoriser, en tant que société, les entreprises coopératives de travailleurs pour réaliser nos idéaux de justice sur le milieu de travail ou peut-être consommateur pour mieux défendre les droits des citoyens en tant que consommateur. Peut-être faut-il permettre à une entreprise d’être la propriété d’un ou d’un petit groupe durant sa phase de croissance et ensuite, lors du départ de ses fondateurs, la rendre plus publique, citoyenne ou démocratique comme le propose Robé et d’autres comme Isabelle Ferreras? C’est un peu ce qu’il laisse entendre lorsqu’il distingue la petite entreprise à la multinationale. « L’idéologie actionnariale, nous dit-il, voudrait nous faire raisonner comme s’il s’agissait de la pizzeria du coin dont le propriétaire aurait confié la gestion à un gérant. C’est l’avantage de la simplicité et des dehors d’évidence. Mais c’est faux. »

Conclusion

L’existence d’une variété de formes de propriété soulève la question à savoir pourquoi l’entreprise à capital-action a été celle qui a dominé le discours économique et politique des dernières décennies et pourquoi est-ce celle qui est encore aujourd’hui la plus répandue. Cette question est celle à laquelle Hansmann cherche à répondre dans son excellent livre The Ownership of Enterprise (je parlerai peut-être dans un prochain billet de l’intérêt de son livre pour comprendre la diversité et la complexité des dynamiques qui affectent les formes des organisations économiques). Cependant cet état de fait ne devrait décourager personne sur ce qui devrait être fait. L’article de Robé devrait être lu comme s’inscrivant dans tout un mouvement cherchant à débloquer l’imaginaire en ce qui concerne les formes d’organisations économiques. Isabelle Ferreras, dans son inspirant livre Gouverner le capitalisme nous propose, comme Robé, d’envisager l’entreprise comme un espace politique. Elle cherche à ce titre d’explorer comment il serait possible de penser la firme comme une chose presque publique (ce qui n’est pas historiquement faux comme le défend Ciepley ).

Bibliographie

Desjardins et les paradis fiscaux

Alphonse Desjardins

Le magazine Les Affaires a récemment publié un dossier sur les liens qu’ont entretenus certains conseillers de Valeurs mobilières Desjardins (VMD), une filiale du Mouvement Desjardins, avec les paradis fiscaux (pour les autres articles, voir 1). Les événements avaient déjà fait le tour des médias en 2011, au moment où ces conseillers avaient été congédiés. Aujourd’hui, la nouvelle refait surface, car les neuf conseillers, dont plusieurs n’ont reçu aucune sanction de la part des autorités canadiennes de régulation de la profession (deux d’entre eux travaillent maintenant pour la Banque Nationale, un joueur impliqué dans cette histoire de paradis fiscaux), se retournent contre leur ancien employeur et le poursuivent pour congédiement injustifié. L’affaire ne devrait surprendre personne : elle implique de nombreuses institutions financières et des pratiques obscures qui se font, pour la plupart, de manière secrète. En plus de Desjardins qui, dans ce cas, est le joueur central, on rencontre une banque européenne et une autre institution très influente dans le monde offshore des îles caribéennes : la Banque Nationale (sa filière internationale). L’histoire que décrit Hugo Joncas dans ses articles n’est aucunement différente de ce qui se passe un peu partout dans les législations de complaisance. Les institutions financières s’échangent les comptes, les banques locales et les différents autres véhicules de placement. Ce qui reste, ce sont les individus, les facilitateurs, les conseillers. L’enseigne devant un bâtiment peut changer, mais les pratiques restent les mêmes. Dans le cas qui nous intéresse, c’est la Laurentian Bank & Trust (LB&T), basée à Nassau, aux Bahamas. Elle fut acquise par Desjardins en 1994, puis elle passe sous le contrôle de PNB Paribas en 1997 pour ensuite devenir la propriété de la division internationale de la Banque Nationale en 2004.

Ce n’est, en somme, que la répétition d’une aventure qu’Alain Deneault a présenté clairement dans son récent livre Paradis fiscaux : la filière canadienne. Il y raconte en détail l’histoire d’amour problématique entre les banques canadiennes et certaines îles caribéennes. Joncas rapporte les propos de Daniel Dubois, l’un des neuf conseillers de VMD en question. Le journaliste écrit : « Selon [Daniel Dubois], tout le système financier collaborait pour faciliter l’évasion fiscale. “Vers la fin des années 1990, la Nationale, Desjardins et toutes les banques canadiennes favorisaient l’exode des clients à l’étranger”, insiste Daniel Dubois, aujourd’hui chez Mackie Research Capital Corporation. »

C’est tout dire. Un passage de la sorte pourrait nous laisser croire qu’il y a une conscience émergente du problème offshore et de ses dangers. Cependant, l’article conclut sur une note différente. « C’était la glorieuse époque des comptes offshore à gogo », écrit-il, comme si les paradis fiscaux n’étaient qu’une tendance passagère et que les conseillers renvoyés n’étaient, au fond, que les victimes d’une mode qu’ils n’auraient pas su quitter à temps. Contre l’impression d’un phénomène temporaire, le livre d’Alain Deneault, Paradis fiscaux, la filière canadienne, montre que le développement des paradis fiscaux est un processus qui se déploie sur une longue durée. Or, on ne le dira jamais assez, la réalité veut que les paradis fiscaux, les législations de complaisance soient des institutions qui attaquent systématiquement la souveraineté de l’État en contribuant à le priver des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques. Malgré la gravité éthique d’un tel processus et le problème économique structurel que les paradis fiscaux représentent dans l’économie mondiale, l’auteur de l’article suggère que la mode est passée, ou en voie de passer. Mais est-ce le cas? Un excellent contre-exemple peut être avancé en rappelant la manière nonchalante avec laquelle AirBnB, une compagnie spécialisée dans la location de logements pour les voyageurs, a annoncé à ses clients le transfert de certaines de ses activités administratives en Irlande. Elle n’a pas trouvé indélicat d’annoncer, dans sa lettre d’information, que ce déplacement obéissait à des motivations fiscales. Devant de tels agissements, comment pourrait-on penser que “les paradis fiscaux sont passés de mode”? La compétition fiscale est encore bel et bien réelle et toujours très attrayante pour les entreprises.

Mais croire en un effet de mode n’est peut-être que le symptôme d’un certain défaitisme journalistique devant l’apparente impuissance des individus et des États face à l’ampleur du problème. C’est cette dernière que révèlent les informations divulguées sur l’implication de VMD dans les paradis fiscaux. Peut-être ne sommes-nous pas choqués de voir les grandes banques canadiennes depuis longtemps intriguer avec les législations de complaisance des Caraïbes, mais plusieurs seront probablement surpris de voir Desjardins rejoindre les rangs des magouilleurs. Celle-ci, longtemps entourée d’une aura de sainteté héritée de son histoire et de sa forme coopérative, n’était que rarement écorchée par les médias pour des manquements à l’éthique. Cependant, Joncas et les autres journalistes nous montrent qu’elle n’était pas immunisée contre l’attrait de terres offshore.

Que devons-nous penser de tout cela? Devrions-nous désespérer de voir la grande majorité des institutions financières de notre pays se servir des législations offshores pour se soustraire au fisc?

L’évasion fiscale est illégale et peut être combattue – souvent avec difficulté, en raison du manque de moyens et de recours – par le fisc et les tribunaux. En revanche, l’évitement fiscal n’est pas illégal, mais est clairement nocif pour nos sociétés et nos économies. C’est pourquoi nous ne devons pas attendre une action juridique pour régler le problème, mais plutôt entreprendre une lutte politique pour changer les choses. Il faut agir et saisir cette brèche démocratique dans une économie encore trop « aristocratique », comme le dirait le grand socialiste Jaurès, ou encore le fondateur de Desjardins, Alphonse Desjardins lui-même. Ce dernier voyait dans les coopératives le moyen de faire « disparaître cette contradiction choquante entre nos institutions démocratiques, qu’elles soient nationales, provinciales ou municipales, où les vœux du peuple peuvent prévaloir, et notre régime économique, dominé presque sans contrôle par une sorte d’aristocratie toute-puissante »(2).

Une vingtaine d’années plus tôt, de l’autre côté de l’Atlantique, Jean Jaurès avait formulé la même idée:

« Dans l’ordre politique, la nation est souveraine et elle a brisé toutes les oligarchies du passé ; dans l’ordre économique, la nation est soumise à beaucoup de ces oligarchies […]

Oui, par le suffrage universel, par la souveraineté nationale, qui trouve son expression définitive et logique dans la République, vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés, une assemblée de rois. […] C’est d’eux, c’est de leur volonté souveraine qu’émanent les lois et le gouvernement; ils révoquent, ils changent leurs mandataires, les législateurs et les ministres; mais, au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage. Oui, au moment où il peut chasser les ministres du pouvoir, il est, lui, sans garantie aucune et sans lendemain, chassé de l’atelier. Son travail n’est plus qu’une marchandise que les détenteurs de capital acceptent ou refusent à leur gré. […] »(3).

Desjardins et Jaurès, un siècle avant nous, nous enseignent que l’enjeu est de rendre aux petites gens les rênes de leur destin. Il faut saisir l’indignation légitime que soulève ce lien obscur entre Desjardins et les Bahamas pour ressaisir cette institution d’importance pour le Québec. Dans la pensée d’Alphonse Desjardins, sa forme coopérative aurait dû constituer une protection contre des agissements qui nuisent aux intérêts de la majorité. Encore faut-il que les membres évitent le piège de l’apathie, se sentent partie de l’entreprise plutôt que de simples clients. Réinvestir activement les assemblées générales du Mouvement Desjardins est un premier pas pour nous réapproprier notre pouvoir économique.

(1) Joncas, Hugo. « Desjardins: 16 ans de transactions aux Bahamas ». Les Affaires, 15 mars 2014.
———. « Les conseillers et leurs clients rattrapés par le fisc ». Les Affaires, 15 mars 2014.
———. « Valeurs mobilières Desjardins: pas si occultes, les comptes aux Bahamas ». Les Affaires, 15 mars 2015.

(2) Alphonse Desjardins, « L’union des forces sur le terrain économique », conférence donnée au Congrès des Ligues du Sacré-Cœur, Montréal, 10 septembre 1910, dans La Vérité, 24 septembre 1910, p.82. Cité dans POULIN, Pierre, Histoire du Mouvement Desjardins, Desjardins et la naissance des Caisses populaires, 1900-1920, tome 1, Montréal, Québec/Amérique, 1990, pp.84-85.

(3) Jean Jaurès, « La République et le socialisme : réponse à la déclaration du cabinet Charles Dupuy », Assemblée nationale de France, Séance du 21 novembre 1893.

Gabriel Monette, Réseau Justice Fiscale
avec la collaboration de Bernard Ducharme

Le succès d’Impak Finance

Je crois qu’il faut se réjouir du succès récent d’Impak Finance, la nouvelle entreprise qui s’est lancé le défi de rendre plus aisément disponible l’investissement d’impact au Québec et au Canada. À peine 48 heures après le lancement de leur campagne de sociofinancement, l’organisation a réussi à lever plus d’un demi-million de dollars. C’est un signe encourageant. Il est encore possible de participer. L’objectif fixé d’ici la fin de l’année est de 5 millions de dollars. Un montant qui servira à la fois comme salaire aux fondateurs et à développer les outils informatiques nécessaires à leur projet. Il faut dire que le travail qu’ils ont fait est impressionnant. Fonder une institution financière n’est pas comme mettre sur pied un café de quartier, c’est un projet d’une autre envergure.

On se rappellera, comme j’ai dit dans un autre billet, qu’Impak Finance a comme objectif de faire la finance autrement. Pour ce faire, en s’inspirant d’autres banques de ce genre dans le monde, ils veulent offrir une plus grande transparence en ce qui concerne l’épargne de leurs clients en plus des autres caractéristiques classiques des institutions financières dites « sociales » : comme les prêts favorisant l’environnement, etc. L’idée sous-tendue par cette transparence est de rendre claire la direction que prend l’investissement de chaque personne. L’idée de rendre plus transparent le déplacement de l’argent dans le système financier est à la fois intéressant parce qu’il éduque, que parce qu’il rend l’institution plus responsable.

Il reste néanmoins plusieurs questions en suspend qui mériteraient des réponses, même si ce n’est pas urgent. Notamment concernant la forme de l’entreprise, sa « gouvernance ». Comment s’assurer que l’organisation reste le plus près de ses nobles valeurs et de son ambitieuse mission? Comment s’assurer que l’organisation, après sa croissance, ne s’éloigne pas de ses valeurs en rejoignant d’une certaine manière la finance traditionnelle? Ce n’est certainement pas un défi insurmontable que je pose ici. Déjà, faut-il dire, Impak Finance propose des pistes : une fondation propriétaire des droits de contrôle des actionnaires, comme le fait son modèle Triodos. Or, il me semble que c’est une esquive plutôt qu’une réponse au problème. Qui sélectionnera les dirigeants de la fondation? Comment balancer les différents intérêts dans l’organisation? Transférer la responsabilité à une fondation a l’avantage d’aplanir le contrôle des actionnaires, mais ne règle pas les questions soulevés par la gouvernance de l’organisation. Cela dit, c’est une très bonne piste à explorer! Pour cela et bien d’autres raisons, bravo à Impak Finance et bonne suite!