L’entreprise comme espace politique

J’ai envie d’écrire aujourd’hui un petit mot sur l’entreprise, sa propriété et son rapport à la société et à la politique. On dit souvent des choses sur elle, mais trop souvent, ces paroles ne sont pas soutenues par une conception claire et précise sur la nature de l’entreprise. Ce n’est cependant pas surprenant. La nature de l’entreprise n’est pas quelque chose de fixe, de clair ou d’évident. C’est à la fois une créature juridique, un espace de relations, de contrats et bien d’autres choses. En plus de cela, l’image que les gens ont de ces institutions est souvent conflictuelle pour ne pas dire contradictoire. Il semble donc pertinent de dire un mot pour, du moins, dissiper quelques mal entendus. Dans ce billet, je vais n’aborder que l’un d’eux : le mythe de la propriété. Je vais montrer que la propriété de l’entreprise est plus complexe et multiforme et qu’avoir une perspective réductrice sur ce sujet – penser que l’entreprise n’est que la propriété des actionnaires – est problématique, voire dangereux.

La critique de la propriété de l’entreprise

« L’idéologie actionnariale, c’est le pouvoir sans la responsabilité, l’appropriation des gains découlant de risques que l’on fait peser à d’autres, le droit de créer des dommages sans l’obligation de dédommager. »

On dit souvent que l’entreprise est la propriété des actionnaires. Une action est souvent décrite comme une « part » de l’entreprise et on dit souvent qu’en tant que propriétaire de ces actions, l’on est en même temps copropriétaire de l’organisation émettrice. L’idée est que ce sont les actionnaires qui prennent un risque en investissant dans l’entreprise et que, conséquemment, ils devraient être récompensés pour ce risque. Cependant, c’est une thèse que conteste Jean-Philippe Robé dans son article « À qui appartiennent les entreprises? » (Robé est loin d’être le seul à élaborer cette critique. Un autre juriste, cette fois de l’Université Laval, expose clairement le point quand il dit « Réduire l’objectif de la gouvernance d’entreprise à la satisfaction de l’intérêt des actionnaires ne se justifie pas juridiquement. » ). Celui-ci défend l’idée que l’action, en tant que contrat, ne donne pas l’entière propriété (partagée évidemment) de l’entreprise. Ce serait même dire une « énormité juridique » que d’affirmer que l’actionnaire est propriétaire de la grande entreprise. L’actionnaire n’est que propriétaire d’une part, émise par l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un ensemble de droit, de privilège et davantage, incluant celui d’être rémunéré selon le capital investi et surtout celui de participer aux assemblées où seront prises les décisions les plus importantes notamment la nomination ou la révocation du PDG. C’est souvent ce pouvoir qui confond l’actionnaire avec le propriétaire. En étant responsables d’une décision si importante, ils pourraient croire qu’il n’y a que leurs intérêts qui doivent être desservis, seulement leur profit maximisé.

L’enjeu ici est à savoir quels sont les intérêts que devrait chercher à satisfaire l’entreprise. L’idéologie actionnariale, selon lui, prétend que ce ne sont que les intérêts des actionnaires qui devraient être poursuivis. Intérêt qui est généralement unique et homogène : maximiser le profit. Parfois, et de manière de plus en plus commune, certains actionnaires dits « activistes » cherchent à se faire entendre par le moyen de l’actionnariat. Que ce soit pour maximiser encore plus le profit à court terme, comme c’est le cas des Hedge funds (fonds d’investissement spéculatif), ou faire valoir d’autres intérêts (notamment environnementaux ou sociétaux) (intérêts qui sont parfois celui des détenteurs des parts, comme dans le cas des fonds éthiques, pensons aux fonds Desjardins gérer par NEI), certains acteurs de la finance défendent le rôle de l’actionnaire par le fait même que d’autres intérêts peuvent être défendus. Cet activisme est souvent utilisé pour faire pression sur la direction pour prendre certaines décisions (la restructuration et mise à pied est favorisé par les Hedge funds et les perspectives environnementales par les fonds dites « éthiques ») Or, dit Robé, le droit des sociétés fait du PDG le mandataire social de l’entreprise, une responsabilité qui est plus large que le simple groupe des actionnaires. Il est en quelque sorte l’arbitre entre les multiples demandes provenant des différentes parties de la société. En fait, pour Robé, l’entreprise elle-même n’est que le : « lieu premier de l’arbitrage entre les divers intérêts qui sont mis en jeu dans sa gestion. » Ce qu’il propose semble plutôt être une structure mixe, incluant les actionnaires, mais aussi un espace pour d’autres acteurs.

« Un complément consisterait dans divers changements permettant aux intérêts affectés de faire entendre leur voix. On pourrait ainsi développer des mécanismes de démocratie procédurale, complément nécessaire à la démocratie électorale forcément limitée aux institutions politiques territoriales. On pourrait alors imaginer un système démocratique dans lequel le rôle politique de l’entreprise ferait l’objet d’une prise de conscience ne se traduisant pas par une étatisation, mais par la mise en place de modes nouveaux d’expression des intérêts affectés par l’activité entrepreneuriale. Vaste programme, certes. Mais il s’agit de «refonder le capitalisme» n’est-ce pas? Un premier pas – mais il est de taille – consiste à oublier cette idée fausse qui fait de l’entreprise la propriété des actionnaires. » p. 36

Ce que nous dit ici Robé est intéressant notamment parce qu’il propose une lecture politique de l’entreprise et de sa forme. Il montre par là que la forme juridique de l’entreprise et de sa structure de décision est un enjeu central dans la lutte aux problèmes sociaux et environnementaux. Nous pourrions alors nous poser la question si nous, en tant que société, désirons que les décisions importantes affectant nos sociétés, soient laissées entre les mains des détenteurs de capitaux, des actionnaires. La réponse de Robé est claire : il ne faut pas faire un pas de plus dans la direction de ce qu’il appelle l’idéologie actionnariale. L’objectif assumé de son article est de critiquer la tendance récente qui consiste à donner de plus en plus de pouvoir aux actionnaires. Pour lui, concevoir l’entreprise comme la propriété des actionnaires est dommageable et revient à donner une place trop grande à l’intérêt des actionnaires. La responsabilité limitée offerte par l’action, permets de laisser s’exprimer sans limites l’appât du gain, car l’investisseur n’a pas à se préoccuper de l’impact que de l’entreprise dont il est actionnaire.

L’autre conséquence de son article est de montrer qu’il est nécessaire de se pencher non seulement sur la propriété en tant que telle, mais sur les formes qu’elle peut prendre. Certaines entreprises ont des actions détenant plusieurs votes tandis que d’autres entreprises, à la signature du contrat d’achat de part, transfèrent le pouvoir de votation de cette part à une fondation (comme c’est le cas dans le projet d’Impak Finance dont j’ai parlé ici). D’autres formes de propriété existent, comme la coopérative (et encore, il y a de nombreuses formes de coopératives). Il faut donc reconnaitre que le concept de propriété est complexe et multiforme. Il est conséquemment difficile de l’utiliser avec précision en ce qui concerne les entreprises. Il faut donc arrêter d’entretenir le mythe que la propriété de l’entreprise soit celle véhiculée par les défenseurs de l’idéologie actionnariale ou entrepreneuriale (comme le note très bien Tchotourian dans son billet) et s’ouvrir à la grande variété des formes de propriété. Peut-être faudrait-il favoriser, en tant que société, les entreprises coopératives de travailleurs pour réaliser nos idéaux de justice sur le milieu de travail ou peut-être consommateur pour mieux défendre les droits des citoyens en tant que consommateur. Peut-être faut-il permettre à une entreprise d’être la propriété d’un ou d’un petit groupe durant sa phase de croissance et ensuite, lors du départ de ses fondateurs, la rendre plus publique, citoyenne ou démocratique comme le propose Robé et d’autres comme Isabelle Ferreras? C’est un peu ce qu’il laisse entendre lorsqu’il distingue la petite entreprise à la multinationale. « L’idéologie actionnariale, nous dit-il, voudrait nous faire raisonner comme s’il s’agissait de la pizzeria du coin dont le propriétaire aurait confié la gestion à un gérant. C’est l’avantage de la simplicité et des dehors d’évidence. Mais c’est faux. »

Conclusion

L’existence d’une variété de formes de propriété soulève la question à savoir pourquoi l’entreprise à capital-action a été celle qui a dominé le discours économique et politique des dernières décennies et pourquoi est-ce celle qui est encore aujourd’hui la plus répandue. Cette question est celle à laquelle Hansmann cherche à répondre dans son excellent livre The Ownership of Enterprise (je parlerai peut-être dans un prochain billet de l’intérêt de son livre pour comprendre la diversité et la complexité des dynamiques qui affectent les formes des organisations économiques). Cependant cet état de fait ne devrait décourager personne sur ce qui devrait être fait. L’article de Robé devrait être lu comme s’inscrivant dans tout un mouvement cherchant à débloquer l’imaginaire en ce qui concerne les formes d’organisations économiques. Isabelle Ferreras, dans son inspirant livre Gouverner le capitalisme nous propose, comme Robé, d’envisager l’entreprise comme un espace politique. Elle cherche à ce titre d’explorer comment il serait possible de penser la firme comme une chose presque publique (ce qui n’est pas historiquement faux comme le défend Ciepley ).

Bibliographie

Desjardins et les paradis fiscaux

Alphonse Desjardins

Le magazine Les Affaires a récemment publié un dossier sur les liens qu’ont entretenus certains conseillers de Valeurs mobilières Desjardins (VMD), une filiale du Mouvement Desjardins, avec les paradis fiscaux (pour les autres articles, voir 1). Les événements avaient déjà fait le tour des médias en 2011, au moment où ces conseillers avaient été congédiés. Aujourd’hui, la nouvelle refait surface, car les neuf conseillers, dont plusieurs n’ont reçu aucune sanction de la part des autorités canadiennes de régulation de la profession (deux d’entre eux travaillent maintenant pour la Banque Nationale, un joueur impliqué dans cette histoire de paradis fiscaux), se retournent contre leur ancien employeur et le poursuivent pour congédiement injustifié. L’affaire ne devrait surprendre personne : elle implique de nombreuses institutions financières et des pratiques obscures qui se font, pour la plupart, de manière secrète. En plus de Desjardins qui, dans ce cas, est le joueur central, on rencontre une banque européenne et une autre institution très influente dans le monde offshore des îles caribéennes : la Banque Nationale (sa filière internationale). L’histoire que décrit Hugo Joncas dans ses articles n’est aucunement différente de ce qui se passe un peu partout dans les législations de complaisance. Les institutions financières s’échangent les comptes, les banques locales et les différents autres véhicules de placement. Ce qui reste, ce sont les individus, les facilitateurs, les conseillers. L’enseigne devant un bâtiment peut changer, mais les pratiques restent les mêmes. Dans le cas qui nous intéresse, c’est la Laurentian Bank & Trust (LB&T), basée à Nassau, aux Bahamas. Elle fut acquise par Desjardins en 1994, puis elle passe sous le contrôle de PNB Paribas en 1997 pour ensuite devenir la propriété de la division internationale de la Banque Nationale en 2004.

Ce n’est, en somme, que la répétition d’une aventure qu’Alain Deneault a présenté clairement dans son récent livre Paradis fiscaux : la filière canadienne. Il y raconte en détail l’histoire d’amour problématique entre les banques canadiennes et certaines îles caribéennes. Joncas rapporte les propos de Daniel Dubois, l’un des neuf conseillers de VMD en question. Le journaliste écrit : « Selon [Daniel Dubois], tout le système financier collaborait pour faciliter l’évasion fiscale. “Vers la fin des années 1990, la Nationale, Desjardins et toutes les banques canadiennes favorisaient l’exode des clients à l’étranger”, insiste Daniel Dubois, aujourd’hui chez Mackie Research Capital Corporation. »

C’est tout dire. Un passage de la sorte pourrait nous laisser croire qu’il y a une conscience émergente du problème offshore et de ses dangers. Cependant, l’article conclut sur une note différente. « C’était la glorieuse époque des comptes offshore à gogo », écrit-il, comme si les paradis fiscaux n’étaient qu’une tendance passagère et que les conseillers renvoyés n’étaient, au fond, que les victimes d’une mode qu’ils n’auraient pas su quitter à temps. Contre l’impression d’un phénomène temporaire, le livre d’Alain Deneault, Paradis fiscaux, la filière canadienne, montre que le développement des paradis fiscaux est un processus qui se déploie sur une longue durée. Or, on ne le dira jamais assez, la réalité veut que les paradis fiscaux, les législations de complaisance soient des institutions qui attaquent systématiquement la souveraineté de l’État en contribuant à le priver des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques. Malgré la gravité éthique d’un tel processus et le problème économique structurel que les paradis fiscaux représentent dans l’économie mondiale, l’auteur de l’article suggère que la mode est passée, ou en voie de passer. Mais est-ce le cas? Un excellent contre-exemple peut être avancé en rappelant la manière nonchalante avec laquelle AirBnB, une compagnie spécialisée dans la location de logements pour les voyageurs, a annoncé à ses clients le transfert de certaines de ses activités administratives en Irlande. Elle n’a pas trouvé indélicat d’annoncer, dans sa lettre d’information, que ce déplacement obéissait à des motivations fiscales. Devant de tels agissements, comment pourrait-on penser que “les paradis fiscaux sont passés de mode”? La compétition fiscale est encore bel et bien réelle et toujours très attrayante pour les entreprises.

Mais croire en un effet de mode n’est peut-être que le symptôme d’un certain défaitisme journalistique devant l’apparente impuissance des individus et des États face à l’ampleur du problème. C’est cette dernière que révèlent les informations divulguées sur l’implication de VMD dans les paradis fiscaux. Peut-être ne sommes-nous pas choqués de voir les grandes banques canadiennes depuis longtemps intriguer avec les législations de complaisance des Caraïbes, mais plusieurs seront probablement surpris de voir Desjardins rejoindre les rangs des magouilleurs. Celle-ci, longtemps entourée d’une aura de sainteté héritée de son histoire et de sa forme coopérative, n’était que rarement écorchée par les médias pour des manquements à l’éthique. Cependant, Joncas et les autres journalistes nous montrent qu’elle n’était pas immunisée contre l’attrait de terres offshore.

Que devons-nous penser de tout cela? Devrions-nous désespérer de voir la grande majorité des institutions financières de notre pays se servir des législations offshores pour se soustraire au fisc?

L’évasion fiscale est illégale et peut être combattue – souvent avec difficulté, en raison du manque de moyens et de recours – par le fisc et les tribunaux. En revanche, l’évitement fiscal n’est pas illégal, mais est clairement nocif pour nos sociétés et nos économies. C’est pourquoi nous ne devons pas attendre une action juridique pour régler le problème, mais plutôt entreprendre une lutte politique pour changer les choses. Il faut agir et saisir cette brèche démocratique dans une économie encore trop « aristocratique », comme le dirait le grand socialiste Jaurès, ou encore le fondateur de Desjardins, Alphonse Desjardins lui-même. Ce dernier voyait dans les coopératives le moyen de faire « disparaître cette contradiction choquante entre nos institutions démocratiques, qu’elles soient nationales, provinciales ou municipales, où les vœux du peuple peuvent prévaloir, et notre régime économique, dominé presque sans contrôle par une sorte d’aristocratie toute-puissante »(2).

Une vingtaine d’années plus tôt, de l’autre côté de l’Atlantique, Jean Jaurès avait formulé la même idée:

« Dans l’ordre politique, la nation est souveraine et elle a brisé toutes les oligarchies du passé ; dans l’ordre économique, la nation est soumise à beaucoup de ces oligarchies […]

Oui, par le suffrage universel, par la souveraineté nationale, qui trouve son expression définitive et logique dans la République, vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés, une assemblée de rois. […] C’est d’eux, c’est de leur volonté souveraine qu’émanent les lois et le gouvernement; ils révoquent, ils changent leurs mandataires, les législateurs et les ministres; mais, au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage. Oui, au moment où il peut chasser les ministres du pouvoir, il est, lui, sans garantie aucune et sans lendemain, chassé de l’atelier. Son travail n’est plus qu’une marchandise que les détenteurs de capital acceptent ou refusent à leur gré. […] »(3).

Desjardins et Jaurès, un siècle avant nous, nous enseignent que l’enjeu est de rendre aux petites gens les rênes de leur destin. Il faut saisir l’indignation légitime que soulève ce lien obscur entre Desjardins et les Bahamas pour ressaisir cette institution d’importance pour le Québec. Dans la pensée d’Alphonse Desjardins, sa forme coopérative aurait dû constituer une protection contre des agissements qui nuisent aux intérêts de la majorité. Encore faut-il que les membres évitent le piège de l’apathie, se sentent partie de l’entreprise plutôt que de simples clients. Réinvestir activement les assemblées générales du Mouvement Desjardins est un premier pas pour nous réapproprier notre pouvoir économique.

(1) Joncas, Hugo. « Desjardins: 16 ans de transactions aux Bahamas ». Les Affaires, 15 mars 2014.
———. « Les conseillers et leurs clients rattrapés par le fisc ». Les Affaires, 15 mars 2014.
———. « Valeurs mobilières Desjardins: pas si occultes, les comptes aux Bahamas ». Les Affaires, 15 mars 2015.

(2) Alphonse Desjardins, « L’union des forces sur le terrain économique », conférence donnée au Congrès des Ligues du Sacré-Cœur, Montréal, 10 septembre 1910, dans La Vérité, 24 septembre 1910, p.82. Cité dans POULIN, Pierre, Histoire du Mouvement Desjardins, Desjardins et la naissance des Caisses populaires, 1900-1920, tome 1, Montréal, Québec/Amérique, 1990, pp.84-85.

(3) Jean Jaurès, « La République et le socialisme : réponse à la déclaration du cabinet Charles Dupuy », Assemblée nationale de France, Séance du 21 novembre 1893.

Gabriel Monette, Réseau Justice Fiscale
avec la collaboration de Bernard Ducharme

Un républicain à la caisse de Kildare (suite)

La perspective républicaine
Suivant mon précédent billet sur l’affaire Kildare, j’ai évoqué que je l’interpréterais d’un point de vue républicain. L’objet de ce billet est donc de présenter les réflexions d’un républicain sur cette affaire. En d’autres mots : que dirait un républicain sur l’affaire de la caisse de Kildare? En bref : il applaudirait l’initiative citoyenne et chercherait à réformer les structures de Desjardins pour les rendre réellement démocratiques.

Premièrement, il saluerait l’initiative des membres contestataires. Il reconnaîtrait sans doute dans un premier temps le sentiment d’insatisfaction exprimé par les membres de la caisse de Kildare face aux décisions prises par le conseil d’administration et applaudirait les moyens démocratiques pris par les membres. Le républicanisme, notamment celui de Pettit, prenant la forme d’une démocratie de contestation, fait de cette pratique une arme importante de son arsenal politique. Un républicain verrait donc, dans d’absence de moyen efficace de contestation des décisions que les membres subissent, une forme importante de domination. Cette dernière apparaît d’autant plus flagrante que dans ce cas, le C.A. de la caisse avait l’aide et le support du Mouvement Desjardins. Aucun dispositif pouvant permettre aux membres insatisfaits de se faire entendre de manière efficace n’était disponible. Même l’assemble générale extraordinaire, outil mobilisé par les membres contestataires, n’a clairement pas joué le rôle d’espace de délibération et d’expression et de contestation des décisions qui aurait dû lui être dévolu. Sa structure et son fonctionnement n’ont que très difficilement permis une petite dose d’expression. Comme le dit Martin Malo, il est difficile de se mobiliser quand on a un emploi, une famille et peu de temps. En théorie, Desjardins possède des institutions démocratiques, mais celles-ci sont inefficaces au sens où elles ne permettent pas efficacement aux membres de se faire entendre. M. Désautels, représentant de la très haute direction du Mouvement, défend la démocratie de Desjardins, comme je l’ai indiqué dans le précédent billet, en ne faisant référence qu’à la légitimité du conseil d’administration et à la capacité prétendue de celui-ci à refléter les intérêts des membres. Cette conception qui reproduit les régimes représentatif comporte des inconvénient. Comme l’a montré Bernard Manin, l’élection contient un principe aristocratique qui est, pour le moins, problématique. Est-ce qu’un système ou quelques élus peu redevables tentent de réaliser les intérêts imaginés d’une vaste majorité sans que ceux-ci ait formellement des outils de contestation peut vraiment être décrit comme démocratique? La question soulève des enjeux légitimes et il y a un besoin de les approfondir, notamment la place de l’expertise dans les démocratie. Cependant, pour représenter convenablement les intérêts des membres, il est nécessaire d’avoir une conception plus profonde de la démocratie. C’est pourquoi, un républicain favoriserait une conception plus profonde de la démocratie. Le membre d’une caisse ne doit pas être libre qu’une fois à chaque élection, mais bien être doté d’outils capables de faire en sorte qu’il soit entendu à tout moment.

Dans un deuxième temps, il comprendrait dans les raisons l’échec de la tentative de l’Action Coalition pour notre Caisse Desjardins (ACCD) dans les obstacles nombreux que Martin Malo et Marc-André Houle ont affrontés un deni institutionnel de cette contestation. Comme je l’ai présenté dans le précédent billet, l’ensemble de la querelle a tourné autour du blocage qu’ont subit les citoyens lors de leur tentative d’expression. Ce n’est pas que leur proposition a échoué, mais que le processus qui a causé ce résultat fut paralysé par des obstacles institutionnels non démocratiques. En effet, l’article de M. Houle ne portait pas sur l’enjeu de la fermeture des points de service, mais bien sûr la difficulté que lui et ses collègues ont eue à exprimer leurs idées, à contester les décisions du conseil d’administration. Un républicain peut que partager la frustration causée par cette triste affaire.

Dans un troisième temps, il se questionnerait sur la représentativité des élus du conseil d’administration et sur leur rapport avec les membres de la caisse. Pourquoi n’ont-ils pas, en amont des décisions controversées de fermeture de points de service, consulté les membres, exposé les avantages de ce choix? Ils ont, certes, une légitimité démocratique venant de leur élection, mais cela n’est pas suffisant pour légitimer une décision. Pour un républicain, la légitimité émerge de plusieurs autres sources dont la contestation. L’élection n’est clairement la source unique et nécessaire du républicanisme. Philip Pettit a même quelques résistances face à l’élection. Il préfère dépolitiser certains lieux de pouvoir pour l’immuniser contre les aléas de l’élection. D’autres préfèrent réfléchir à d’autres modes de sélection des dirigeants, comme par exemple le tirage au sort . L’élection est un moyen légitime et démocratique de donner une légitimité aux représentants (quoi qu’il y a d’autres modes qui le seraient peut-être plus, voir les billets Bernard sur le sujet (1) (2)), mais ce n’est pas le seul. Un républicain se poserait plutôt la question à savoir si l’élection est vraiment efficace pour représenter les intérêts des membres. Surtout en voyant le peu de participation aux assemblées générales électives.

Dans un quatrième temps, un républicain verrait dans l’effort déployé par les membres de l’ACCD une forme de patriotisme qu’il ne pourrait que saluer. Qui montre autant de passion pour les actions d’une autre banque? Est-ce qu’il y a eu une mobilisation aussi notable après les révélations troublantes des liens douteux qu’entretiennent les grandes banques canadiennes suite à la publication des recherches d’Alain Deneault ? Non. Il n’y a pas d’associations de membres aussi mobilisées que chez Desjardins, motivé par la défense des valeurs qui sont les leurs. Desjardins permet cette mobilisation, mais il faut aussi reconnaître que celle-ci est fondamentale à la survie de l’esprit coopératif. Il est impératif que Desjardins accepte que le coopératisme ne puisse survivre longtemps en l’absence de vertus civiques, c’est-à-dire des traits de caractère permettant à l’organisation de survivre. Si le réseau des caisses décourage le type d’engagement que les membres de l’ACCD ont déployé, alors on peut se demander comment subsistera l’idéal démocratique du Mouvement. Inversement, il est raisonnable d’imaginer que la démocratie de Desjardins, si elle était structurée de manière efficace, pourrait participer à l’éducation démocratique au Québec et permettre le développement des vertus nécessaire à la survie de la démocratie politique (elle-même particulièrement en danger).

Les réformes institutionnelles
Plusieurs réformes institutionnelles seraient nécessaires pour réellement démocratiser Desjardins. Nous en avons déjà évoqué quelques-unes, mais résumons :
– Donner aux membres des outils institutionnels efficaces pour contester les décisions. Conséquemment, il est aussi nécessaire de prémunir les membres contre une forme de coalition du conseil d’administration et du Mouvement Desjardins lui-même contre eux.
– Rendre réellement démocratique le processus électoral en réformant les processus de sélection des dirigeants.

Conclusion

Le cas de cette querelle à la caisse de Kildare, par son exemplarité, permet de réfléchir sur la démocratie au coeur de Desjardins. Il permet aussi de montrer que Desjardins a le potentiel, contrairement aux entreprises privées traditionnelles, d’être réellement démocratique, mais que, pour le moment, elle n’atteint pas encore ni dans la pratique, ni dans la théorie, les idéaux exigeants d’une réelle démocratie. Si on veut voir Desjardins comme une institution démocratique, il faut aussi comprendre qu’en son sein s’opposeront des conceptions différentes des moyens et des fins que doit poursuivre la caisse. C’est le propre de la démocratie que de permettre la diversité des opinions de s’exprimer dans une structure.

C’est pourquoi un républicain, au sens où nous l’avons décrit dans ce blogue, serait plutôt préoccupé par les procédures démocratiques déficientes que par le résultat de cette affaire à Kildare. Cependant, il ne faudrait pas non plus aller jusqu’à dire que l’échec de la tentative de destitution par les individus est la preuve indubitable qu’il n’y a pas de démocratie chez Desjardins. Il faudrait plutôt dire que l’âme de Desjardins est encore démocratique et coopérative, mais qu’elle est prise dans un carcan corrompu qui, comme dans les cas de nos États, a besoin d’un peu de recherche et de renouvellement pour vraiment se rapprocher des idéaux qu’elle prétend incarner (un peu comme je dis dans mon article du Devoir).

D’autres enjeux restent cependant en suspend tel que le coût de la démocratie, la forme qu’elle doit prendre, les structures de la fédération, etc. Ce sont des questions fascinantes et importantes que nous discuterons une autre fois.

Bibliographe

Un républicain à la caisse de Kildare

Suite à mon bref billet sur la démocratie et Desjardins, quelques échanges m’ont donné envie de discuter un peu plus en profondeur l’expérience problématique qu’ont vécu les habitants de Saint-Ambroise-de-Kildare. Qui plus est, je vais tenter d’aborder le conflit démocratique sous un angle républicain, c’est à dire inscrit dans la tradition politique faisant de la liberté politique la valeur centrale. Pourquoi? Parce que le républicanisme est une tradition philosophique s’intéressant tout particulièrement aux formes institutionnelles. Grâce à cette perspective, nous aurons les outils pour penser Desjardins, institution qu’on accuse encore une fois, dans cette affaire, d’avoir perdu son âme.

L’affaire est difficile à résumer. Il est question des fermetures de guichet automatique et de centre de services un peu partout au Québec et de la grogne populaire qui en a résulté. Dans la région de cette caisse, on aurait aussi fermé des points de services, mais l’enjeu s’est rapidement déplacé de cet enjeu pratique à une question démocratique. Si on cherche à synthétiser les enjeux centraux de la polémique, notons qu’elle commence lorsque plusieurs citoyens des six municipalités desservies par la caisse de Kildare prennent sur eux de résister aux décisions de l’administration de leur caisse en s’attaquant aux administrateurs élus de la caisse. Pour ce faire, ils forment l’Action Coalition pour notre Caisse Desjardins (ACCD). L’ambition du groupe est de faire connaître leur mécontentement et peut-être changer les décisions prises. L’objet de leur insatisfaction : la fermeture de points de services et de guichets automatiques. Le résultat de leurs efforts : un échec. Or, étrangement, le débat concernant cette affaire est un peu confus. Il mêle les arguments des 2 partis sans revenir sur le coeur de l’enjeu : la démocratie.

L’affaire de la caisse de Kildare

Les articles qui racontent alors l’épisode s’entendent pour mettre le blâme sur l’abus, par les membres du conseil d’administration, des procédures pour noyer la tentative citoyenne. Il semble y avoir confusion dans l’échange. D’un côté, on trouve l’expression légitime de la déception de l’échec d’une tentative d’expression populaire. Certains vont aussi loin dans leurs écrits jusqu’à voir dans cette situation la démonstration finale de la transformation de Desjardins en banque comme les autres, sans âme coopérative. Par exemple, dans un texte publié au Devoir, Marc-André Houle, habitant de Saint-Ambroise-de-Kildare exprime dans un titre fracassant son sentiment. Desjardins n’a plus que l’âme d’une banque. Cette expression, reprise souvent pour critiquer les pratiques de Desjardins s’éloignant d’une certaine conception des idéaux coopératifs, nous indique aussi le sentiment de trahison que les membres de cette caisse ont pu ressentir. On sent un attachement légitime à cette institution qui prétend à juste titre être plus qu’une banque, mais aussi une vive déception de voir ses attentes déçues par les événements. Celle-ci a poussé le groupe citoyen à demander la destitutions des administrateurs et à se lancer dans une lutte ardue avec l’administration de la caisse. Il raconte la lutte qu’il a menée avec d’autres membres pour changer les décisions de l’administration sans présenter une réflexion sur la représentativité de ses revendications. Il note, par exemple, le travail fait par les employés de la caisse de Kildare « afin de faire campagne en faveur du CA auprès des épargnants ». On parle cependant peu, par exemple, de tentative de consultation des autres membres, de l’avis général, du contexte économique. Il regrette plutôt l’inégalité des ressources pour faire passer son message et l’absence de temps de parole suffisant pour se faire entendre en assemblée. Il décrit la situation d’une manière semblable à quelqu’un qui présenterait un plaidoyer pour l’égalité du traitement des candidats dans une course politique. Son texte n’évoque pas non plus la légitimité du conseil d’administration. Sa position est critique des décisions prises par celui-ci et justifie la destitution du conseil sur la base d’un manque de respect par le C.A. des principes de la démocratie et l’inégalité des individus face au conseil. Son point central réside dans l’incapacité des processus démocratiques, particulièrement problématiques qu’il a expérimentés dans son projet, à permettre aux membres de contester les décisions et ultimement, à faire changer les décisions. L’inégalité des forces en présences et le manque de processus délibératif efficace en assemblée a rendu particulièrement difficile l’expression de la position de son groupe. Les contestataires en tirent donc la conclusion qu’il n’y a pas de réelle démocratie.

De l’autre côté, on entend les représentants du Mouvement Desjardins (et non de la caisse locale) qui défendent la décision des administrateurs, évoquant l’arsenal argumentatif habituel : évolution des pratiques, contexte économique, etc. Normand Desautels, haut dirigeant du Mouvement, présente les grandes lignes de ce plaidoyer dans son texte, aussi publié au devoir : nécessité de gestion saine et prudente, respect des règles et des lois, contexte économique difficile et pratiques financières changeantes. Tout y est, ou presque. Presque, car un petit paragraphe change de ton et adresse clairement la préoccupation des membres comme M. Houle. Il questionne la représentativité des instigateurs de la contestation. Tout en accusant ces derniers de « monopoliser » les assemblées, il n’aborde pas la question de la forme de ses assemblées et semble donner plus de mérite démocratique aux choix pratiques des individus. Il justifie la décision de fermer des points de service par le fait qu’ils sont significativement moins utilisés et que les membres préfèrent l’usage des plateformes en ligne. Ce point, particulièrement pertinent dans un débat sur l’allocation des ressources des caisses, ne touche pas, dans sa formulation du moins, les plaintes des membres contestataires, même s’il représente aussi un enjeu démocratique. Peut-être devrait-on concevoir comme une forme d’expression démocratique l’action des membres hors de l’assemblée (surtout dans un contexte où les assemblées sont peu représentatives et peu fréquentées)? Les membres du conseil d’administration ont en effet accès à un grand nombre de donnés sur les pratiques de leur membres et peuvent utiliser cette information précise pour faire les choix les plus éclairés en terme d’administration. Dans la logique de M. Desautels, ils seraient à ce titre mieux placés que le membre moyen pour savoir ce qui est dans l’intérêt de tous.

Si on l’écoute, les décisions du C.A. furent nécessaires autant qu’elles furent démocratiques. Pour lui, le conseil d’administration était légitime dans la manière expéditive avec laquelle il a repousser les demander des contestataires et ces derniers ont menacer l’ordre démocratique en voulant faire entendre une opinion différente. Le contexte économique, la transformation des pratiques ont forcé la main du conseil d’administration. Il semble dire que ceux-ci n’ont fait que prendre la meilleure décision, celle qui allait le plus clairement dans l’intérêt de l’ensemble des membres. Pour lui, permettre à un petit groupe de membres de contester cette décision représente une perte de ressources et une lutte improductive. Selon M. Desautels, ce sont les membres du conseil d’administration qui sont en quelque sorte les mieux placés pour « répondre aux besoins évolutifs de leurs membres et veillent à l’engagement de la caisse dans son milieu, conformément aux valeurs coopératives qui les animent. » Cette position surprend, comme nous l’avons dit, mais se comprend mieux si on accepte l’idée que les membres des conseils d’administrations ont la légitimité électorale. Ce sont des élus. En tant que tel, il est possible de défendre l’idée selon laquelle ils ont à coeur, non seulement l’intérêt de ceux qui ont voté pour eux, mais pour l’ensemble des membres de la caisse.

C’est peut-être sur cette légitimité de l’élection que M. Desautels appuyait sa défense « démocratique » des décisions de la caisse de Kildare. Si on reconnaît la valeur de l’élection comme processus démocratique de sélection, alors il est nécessaire de reconnaître que les élus ont un support et une légitimité. En fait, la fronde effectué par les contestataires n’a-t-elle pas été battue par un vote? Certes, Martin Malo, membre de l’ACCD, nous dit que le processus ne leur a laissé que peu de temps pour défendre leur position et ne facilitait pas la contestation. Il reste que les membres présents le jour du vote se sont exprimés. N’est-il pas suffisant qu’un conseil d’administration élu prenne une décision et que celle-ci soit confirmée par une assemblée mobilisée par les adversaires de celle-ci, pour qu’elle soit légitime? Que faut-il de plus?

C’est sur la conception même de ce qu’est la démocratie que ces deux positions se distinguent. D’un côté, on entend la démocratie comme étant directe, militante, comme si le pouvoir démocratique devait être entre les mains de celles et ceux qui se mobilisent pour une cause. De l’autre, on comprend la démocratie comme le seul processus de sélection des dirigeants. Une fois ce choix fait, alors les élus détiennent l’ensemble du pouvoir et leur légitimité tient à l’élection autant à l’expertise qu’il détiennent en étant au coeur des lieux d’informations et de décision. Il y a donc clairement une différence marquée entre les deux positions et les enjeux qu’elle soulève. C’est là où le cadre républicain s’avère pertinent pour penser la forme institutionnelle de la démocratie nécessaire à Desjardins et les réformes pour s’en rapprocher.

Dans le prochain billet, nous verrons la perspective républicaine sur cet enjeu. Il sera question de démocratie et de liberté.

La critique républicaine du capitalisme

Dans un article de 2011, intitulé The Republican Critique of Capitalism Stuart White, chercheur à l’Université d’Oxford, présente une critique du capitalisme toute particulière. L’apport original de l’article ne tient pas au sujet lui-même (la littérature déborde depuis longtemps de critiques du capitalisme), mais bien parce qu’il tente d’approfondir un courant philosophique particulier qui n’a pas (encore?) profondément abordé la question économique : le républicanisme.

L’intérêt de cet article réside dans la critique du capitalisme venant d’une théorie principalement concernée par la liberté politique et les institutions permettant de la défendre. L’article s’inscrit dans le projet plus général de développer une théorie républicaine de l’économie. Un projet qui m’intéresse et qui occupera sans doute plusieurs billets de ce blogue.

White aborde donc ce projet en se posant deux questions :

  • Qu’est-ce que le républicanisme?
  • Qu’a-t-il à dire sur le capitalisme?

White ne se concentre pas trop longtemps sur la première question. Il propose, pour contourner les multiples écueils que présente la recherche de la meilleure position républicaine, une position républicaine qu’il décrit comme « œcuménique » rassemblant l’ensemble de ce qu’il considère être les éléments constitutifs de la pensée républicaine. Ce consensus serait, pour lui, la conjonction des idées suivantes : la souveraineté populaire, le bien commun, la délibération, la liberté et la participation. Il serait possible de discuter chacun de ces points ou de les hiérarchiser de manière à en prioriser l’un par rapport à l’autre (par exemple, je crois que la liberté est plus centrale au républicanisme que les autres éléments…), mais ce n’est pas là son projet. Il va plutôt utiliser ces éléments pour construire l’essentiel des critiques que le républicanisme peut selon lui adresser au capitalisme.

Cela dit, pour critiquer le capitalisme, il est nécessaire d’en offrir une définition conséquente. Il définit le capitalisme comme un système économique qui a trois éléments clefs dont : 1) une allocation des ressources visant des fins diverses organisées par les marchés; 2) des ressources productives et des investissements qui sont possédés de manière privée (cela défendue par l’institution de la propriété privée); et (3) l’existence substantielle d’inégalités dans la propriété des ressources productives .

Selon lui, le républicanisme lance trois principales critiques au capitalisme tel que présenté. La première est la critique distributionnelle (distributional critique), la seconde est la critique des investissements (control of investment critique) et finalement la critique de la participation (participation critique). Prenons quelques lignes pour les explorer.

La critique distributionnelle
Cette critique républicaine du capitalisme réside dans l’idée que l’inégalité de richesse (de stock de capitaux) dans le capitalisme (point 3) menace la liberté. Cette inégale distribution a pour conséquence la création d’une inégalité de pouvoir de négociation. Les individus les moins favorisés par la distribution sont conséquemment plus vulnérables à l’arbitraire de ceux qui sont favorisés par cette même distribution. On peut donc clairement voir pourquoi, d’un point de vue républicain, le problème de la distribution dans le capitalisme pose problème.

La politique capable selon lui de répondre à cette critique tout en étant cohérente avec le républicanisme prend la forme d’un revenu de base. Ce serait la base nécessaire de l’autonomie, le critère central de la liberté républicaine et sa condition pour la participation citoyenne, nécessaire à la liberté républicaine telle que définie par White. Je prendrai la peine d’entrer plus en détail dans les débats entourant cette proposition, car il n’est pas évident, même s’il est tentant, de dire que le républicanisme défend le revenu de base. En effet, pour certains autres républicains, non seulement faut-il, pour répondre aux critères républicains, redistribuer la richesse et égaliser les conditions, mais il est aussi nécessaire de démocratiser le contrôle des institutions économiques. Cette position est claire dans la critique républicaine du revenu de base qui s’est élaborée face au Alaska Dividend Fund .

La critique du contrôle des investissement
Cette critique s’inscrit dans la même ligne argumentative que la précédente. En effet, la distribution inégale des richesses a pour conséquence de créer une inégalité dans le pouvoir qu’ont les agents à contrôler le flux des investissements (l’allocation des surplus de la production). Ce flux fondamental au fonctionnement des sociétés capitalistes est porteur d’une domination potentielle importante. Or, il faut noter que cette critique se distingue (est indépendante) de la première, car il est possible que la distribution des richesses soit profondément égalitaire, mais que le problème du contrôle des investissements se pose toujours . Comment?

Le contrôle de l’investissement pose problème non seulement parce qu’il donne à un individu ou un groupe le pouvoir d’affecter arbitrairement la vie des autres, mais aussi parce que les individus ou les groupes (incluant même l’État) doivent souvent accepter de se soumettre à la volonté des investisseurs pour acquérir ce dont ils ont besoin (on n’a qu’à penser à l’enjeu de la compétition fiscale). Or, cet arbitraire ne disparaît pas si ce choix est fait par un grand nombre de petits propriétaires dans un contexte égalitaire. Cet arbitraire ne disparaît que si la décision de l’investissement passe par un processus délibératif qui annule l’arbitraire de la décision, comme c’est le cas pour les politiques publiques pour la domination venant de l’État (imperium).

L’idée de démocratiser la finance au sens de soumettre les choix d’investissement à un processus démocratique (et non au sens de le rendre plus accessible) que White présente est très semblable à l’idée développée par Tom Malleson dans son récent livre After Occupy .

Le problème est donc que la décision concernant l’investissement :
1. contraint les décisions politiques
2. n’est pas basé sur les normes de bien public

Pour « libérer » les décisions politiques et les refonder sur les normes du bien public, les républicains, selon White, réfèrent à la participation comme solution. Or, la troisième critique républicaine du capitalisme porte directement sur cet enjeu.

La critique de la participation
Cette critique est à son tour la conséquence des précédents éléments. Elle se base sur l’idée que la disproportion de la distribution de la richesse et l’asymétrie des rapports de pouvoir que cela engendre place les individus dans des positions de vulnérabilité qui démotive à la participation pleine et entière dans les affaires politiques. Que ce soit la vulnérabilité économique causée par le manque de ressources qui pousse un employé à ne pas critiquer son employeur ou, de manière plus rare, mais non moins problématique, la domination d’un employeur qui force un employé à « voter du bon côté » représentent des exemples terribles des maux causés par les structures économiques du capitalisme. White évoque plusieurs études où des employeurs ont usé de leur position sur leurs employés vulnérables pour les forcer à voter dans le même sens qu’eux et d’autres abus de ce genre .

Un autre aspect de cette critique réside dans l’effet psychologique du capitalisme, c’est-à-dire au genre d’individu que forge le capitalisme. Le travail dans des firmes capitalistes aurait un effet négatif sur l’individu. C’est une critique qui remonte loin dans la tradition républicaine. Déjà en antiquité, Cicéron notait que le travail salarié avait un aspect vil qui empêchait l’individu de développer la vertu. L’environnement servile de l’entreprise capitaliste et du salariat empêcherait l’individu de développer le caractère propre au citoyen actif capable d’être à la hauteur de demandes de la participation démocratique. Est-ce qu’un espace de travail coopératif serait meilleur? Sur ce point, White note que la recherche empirique est non concluante et qu’on ne peut pas encore statuer à savoir si l’effet psychologique de la forme de l’entreprise est réel ou non.

Et alors?
Le projet de White était de présenter les moyens que possède la théorie républicaine pour critiquer le capitalisme. Son article atteint cet objectif, mais, comme il l’avoue lui-même en introduction, ne cherche pas à analyser les implications pratiques en termes d’institution ou de politique du républicanisme en économie, mais bien de montrer ce que le républicanisme pourrait dire dans ce domaine (un peu comme a tenté de le faire un article de Richard Dagger publié quelques années avant ). C’est pourquoi il utilise de nombreux exemples historiques. Il veut montrer que c’est une critique qui a été vivante dans l’histoire du républicanisme. Le travail de réflexion en termes de concret et pratique, dans des institutions, reste encore à faire pour réaliser les idéaux républicains dans le monde économique et répondre à ses défis.

Bibliographie


Autres lectures (pour vous et moi)

Desjardins, le marché et l’engagement civique

Dans un article du 8 avril, j’ai défendu l’idée selon laquelle Desjardins, contrairement à l’idée reçu, n’est pas qu’une simple banque comme les autres et que les actions qu’elle pose pouvant sembler tel ne sont que le résultat que de plusieurs facteurs structurels incluant le désengagement de ses membres.

Parmi les réactions, un texte du 11 avril raconte la triste histoire d’un président de caisse refusant la tenue d’une assemblée générale spéciale concernant la question de la fermeture de trois centres de services. L’argument pour ce refus :

« La loi sur les coopératives financières (article 242) stipule que l’assemblée générale des membres ne peut intervenir dans l’administration courante d’une caisse, laissée au conseil d’administration. »

M. Cormier, l’auteur de cette réplique, cherche donc à montrer qu’un membre individuel ou même un groupe de membres, ne peut pas grand-chose contre la caisse. Il conclut son article par un passage d’une triste résignation : « Comme si de simples citoyens avaient la capacité financière de poursuivre Desjardins avec sa trâlée d’avocats payés à même la caisse. »

Ce texte soulève la question des pouvoirs réels des membres dans leurs caisses. Que peuvent-ils vraiment faire? Il est clair que dans le cas raconté par l’article, les membres insatisfaits par les décisions de leur C.A. auraient pu se mobiliser et chercher à élire un C.A. de leur choix, plus sensible à leur option. De plus, l’article 223 de la loi sur les coopératives financières stipule qu’il est possible qu’un membre demande la tenue d’une assemblée extraordinaire s’il réussit à obtenir un support d’un pourcentage des membres (2% en cas d’absence de norme de la caisse locale). En sommes, il y a des options, des choses pouvant être faites. Déduire, de cette triste anecdote (qui n’est malheureusement pas rare), l’impuissance des membres face à leur CA me semble être une grave erreur. Ce que l’on doit conclure, plutôt, devrait être la nécessité de l’organisation pour effectuer un réel changement dans cette institution. Les membres et surtout leurs élus ont un pouvoir bien réel quant à leur caisse. Cependant, ce pouvoir est limité s’il n’est pas organisé, s’il est éparpillé, parcellisé. Il est donc nécessaire que les membres se regroupent autour d’un projet structurant et poussent leur caisse à les soutenir dans ceux-ci.

L’un des enjeux de la réflexion à venir sera donc d’enrichir la « boîte à outils » des membres de méthodes concrètes pour exercer leur influence sur leur caisse. Il sera par ailleurs nécessaires de continuer la recherches concernant les réformes nécessaires pour accroître leur pouvoir et ainsi réaliser une meilleure démocratie.

« Pour ce qui regarde le mécanisme administratif [de la caisse populaire], nous sommes en présence d’une petite république économique très démocratisée. L’assemblée générale des sociétaires est le principal élément de contrôle. […] Ce sont donc toujours les sociétaires eux-mêmes qui indiquent l’orientation d’ensemble que la caisse doit suivre. »

– Alphonse Desjardins, « La coopération d’épargne et de crédit », conférence prononcée vers 1905