Faire échec aux paradis fiscaux

« The difficulty lies not so much in developing new ideas, as it is in escaping from the old ones. »
– John Maynard Keynes

Depuis quelques années, une littérature de plus en plus abondante, s’adressant tant au monde savant qu’au grand public , sonne l’alarme sur la plaie béante que représentent les paradis fiscaux dans l’architecture de nos sociétés. Non seulement saignent-ils les coffres des États, mais ils représentent l’ombre des social-démocraties. Ils existent en quelque sorte pour vendre leur souveraineté, faire commerce de l’évitement fiscal. C’est pourquoi Alain Deneault préfère l’expression « législation de complaisance » à paradis fiscal, car ces législations offrent non seulement des avantages fiscaux, mais aussi des « privilèges de tous genres » notamment d’ordre judiciaire et réglementaire . C’est pour cette raison que le débat passe de la question distributive et fiscale à la question politique. C’est pourquoi, dans ce débat, j’ai l’intention de défendre l’idée paradoxale que la question des paradis fiscaux n’est pas une question fiscale, mais bien une affaire de design institutionnel. Certes, il n’est pas faux que l’enjeu comporte des éléments de justice distributive, mais sa structure dépasse l’imposition et la redistribution des richesses. Ce que l’existence des législations de complaisance nous montre, c’est qu’au-delà des questions d’inéquités et d’inégalités, nos structures législatives portent en elles-mêmes le germe d’un problème plus lourd et fondamental. C’est un problème qui dépasse les frontières idéologiques traditionnelles et questionne la nature de nos institutions politiques, économiques et sociales. C’est l’enjeu parfait pour voir les tensions de l’économie politique contemporaine.

Si on écoute bien le discours de ceux qui défendent ou du moins acceptent la légitimité des « juridictions ayant une fiscalité avantageuse », on remarque que le champ de bataille conceptuel, ou même éthique, se situe sur la question de la compétition fiscale. On accepte la forme des entreprises mondialisées, l’existence et la légitimité de la mobilité du capital, de la propriété. La question réside simplement dans la force brute des structures légales de taxation. Les rapports de force entre État, entreprises et personnes à hauts revenus sont intériorisés dans le respect des structures. Les modalités de la lutte contre les paradis fiscaux sont donc claires : les débats tourneront autour de la fiscalité chiffrée, des taxes et des impôts. On questionnera ainsi la social-démocratie et on privilégiera la taxation sur l’imposition pour des raisons d’efficacité fiscale (il est plus facile de taxer la consommation que d’imposer les entreprises multinationales). Les échanges se camperont dans deux positions dont le discours est clairement identifiable : d’un côté, on trouvera les arguments égalitaristes et redistributivistes et de l’autre, les adeptes d’une certaine liberté de l’individu et de l’entreprise contre l’interférence de l’État dans la vie économique nationale et internationale. Dans le débat des paradis fiscaux, on trouvera des arguments comme celui du vol des capitaux qui menace les services publiques pour les redistributivistes (par exemple Alain Denault dans Offshore) et une apologie en règle de la bénédiction des législations de complaisance par les libertariens(tel que Mitchell dans son classique Why Tax Havens Are a Blessing ).

Camper le débat en ces termes a donné un avantage indéniable aux discours idéologiques dominants à gauche comme à droite et ouvre le débat dans un espace de non-dit, de préconceptions posées en termes conflictuels et oppositionnels. C’est accepter de se battre sur un terrain où les mathématiques d’experts dominent et où le battage statistique est inévitable. En somme, c’est un environnement peu inspirant pour la réflexion sur l’avenir de nos sociétés.

Pris dans cette opposition de principe, il est difficile d’entrevoir une sortie qui sera satisfaisante. On aura beau forcer une législation à s’adapter, à changer de statut et à abandonner les avantages que son statut de paradis fiscal lui procure (encore faut-il que celle-ci trouve une autre source de revenus. Le PIB national de certains paradis fiscaux du Pacifique provient parfois jusqu’à 30% de l’évasion fiscale ), il y aura toujours une autre législation qui prendra la relève, puisqu’il y a une demande pour de tels services. Que ce soit une petite île du Pacifique en manque de revenus, un État ou une province, tout niveau législatif est soumis à la tentation d’attirer les acheteurs de ce marché qui vend de la souveraineté législative. Dans la structure économique et internationale actuellement en vigueur, il sera forcément difficile de lutter contre les paradis fiscaux si, pour ce faire, nous tentons de les convaincre de renoncer à leurs ressources financières.

En revanche, chercher à s’attaquer à la possibilité même de la fuite des capitaux est déjà plus intéressant et potentiellement plus fructueux. Or, le défi n’est pas moins grand qu’avec la lutte contre les autres législations. Non seulement il faudrait détenir un pouvoir considérable pour appliquer la loi, or même si on l’avait, on n’aurait pas pour autant réduit les incitatifs à l’évasion fiscale. Comme nous l’avons dit plus haut, il faut partir du constat que les abus fiscaux sont systémiques et qu’il faut par conséquent corriger le système pour mettre fin aux législations de complaisance. Construire une architecture légale n’ayant pour objectif que de réduire les effets néfastes des paradis fiscaux ne peut, à terme, que résulter en la construction d’un labyrinthe législatif dont il sera de plus en plus difficile de sortir. L’exemple le plus frappant est l’augmentation incessante de la complexité de l’impôt qui créer dans son sillage toute une industrie ayant pour travail de naviguer dans les dédales de la loi pour en tirer le maximum pour ses clients qui paient souvent le prix fort. La complexité législative et fiscale est l’une des principales armes des avocats fiscalistes, qui ont beau jeu de retourner les règles contre les législateurs.

De plus, quel pouvoir voudra vraiment s’affranchir de son statut de paradis fiscal ou, à l’inverse, qui ne sera pas séduit par les charmes de la compétition fiscale? Comme Alain Denault et d’autres nous le disent : les paradis fiscaux ne sont pas seulement des iles paradisiaques et lointaines. Ils se trouvent un peu partout, dans des villes, des régions, des provinces et des États. Aux États-Unis, la lutte contre les législations de complaisance ne veut pas dire s’attaquer aux Iles Caïmans ou à la Suisse, mais bien affronter des adversaires internes comme le Delaware . Jusqu’où retenir le capital si ce n’est pas à l’intérieur du pays? Comment détourner les législateurs de toutes les villes et de tous les États des attraits d’une fiscalité compétitive?

L’alternative binaire bloque une réflexion plus profonde et, selon moi, plus intéressante. C’est là qu’intervient la curiosité philosophique que résume bien Ianik Marcil dans une récente intervention.

« Les réflexions sur les impôts et les taxes ne devraient pas se limiter à des considérations purement techniques. Elles devraient, plutôt, se fonder sur des principes de philosophie politique et économique. »

Il a raison d’affirmer qu’il faut réfléchir à nos principes. Il faut se demander qu’est-ce que l’on échappe si on accepte l’inadéquation entre l’égalité et la liberté. Ne serait-ce pas un projet certes ambitieux, mais fructueux que de chercher à lier ces deux concepts? La réponse pourrait nous apporter sur des chemins intellectuels intéressants. Ce que la philosophie politique et économique peut apporter au débat peut même dépasser les débats sur les principes et prendre part à ce que j’ai appelé le design. Comme j’ai tenté de le montrer avec mes exemples, la question des paradis fiscaux montre qu’il y a des problèmes politiques et économiques qui prennent racine dans la structure sociale, économique, politique et technologique de nos sociétés. Il faut donc s’attaquer aux causes et non aux symptômes. Appliquer notre réflexion de principe aux institutions et les designer de sorte qu’elles réalisent le mieux possible nos convictions.

Pour ce faire, il faut se questionner sur nos principes. Qu’entendons nous quand nous parlons de liberté dans les marchés, dans l’économie, dans le travail? Qu’est-ce que nous voulons comme égalité? Est-ce que nos présentes institutions sont cohérentes avec nos principes et nos valeurs une fois réévalués? Si ce n’est pas le cas, devons nous les transformer, les réformer? Comment?

Bibliographie